| La domiciliation d'entreprise, qu'est-ce que c'est ? | La région en chiffres et en cartes |
| La création d'entreprise en Centre Val-de-Loire | Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce |
26 domiciliataires dans les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45
L'annuaire national des domiciliataires répertorie les adressesdes domiciliataires affiliés offrant les services DOMiCiLi et des domiciliataires non affiliés
 Antigna Affaires23 Rue Antigna45000 Orléans | |
| Bfirme Business Center50 Rue Chanzy28000 Chartres | |
| Boost'ent.7 Rue Auguste Rodin28630 Le Coudray | |
| Cl Assistance37 Allée Pins41000 Blois | |
| Cabinet Ageny51 Avenue Pierre Bérégovoy18000 Bourges | |
| Cap Services8 Rue Garenne41000 Blois | |
 Domum2 Rue De La Moisanderie37540 St Cyr Sur Loire | |
| Delta Services39 R Granges Galand37550 Saint Avertin | |
| Dom'ici156 Rue Déportés Internés De La Résistance45200 Montargis | |
| Elobureau2 Rue Percheronne28000 Chartres | |
| Hb Espace Business58 Rue George Sand37000 Tours | |
| Loc-officeZa La Duquerie Est37390 Chanceaux-sur-choisille | |
| Leonard Office4 Bis Rue Paul Louis Courier37000 Tours | |
| Point Affaire264 Rue Des Sables De Sary45770 Saran | |
| The Place5 Bis Avenue Marcel Proust28008 Chartres | |
Antigna Affaires - 23 Rue Antigna, 45000 Orléans
Besoin d’établir votre société à Orléans, en région Centre-Val-de-Loire ? AC Affaires, société spécialisée dans la location de bureaux à Orléans, propose un service très complet de domiciliation d’entreprise. Proche de la gare d’Orléans et de l’hyper-centre de la ville, le centre d’affaires AC Affaires offre une qualité de services à la hauteur de vos espérances. Via plusieurs options, AC Affaires vous permet de vous concentrer sur votre activité en sous-traitant une partie de votre secrétariat ou l’accueil téléphonique.
Les tarifs Antigna Affaires
Domiciliez votre entreprise en profitant d’une adresse prestigieuse en plein centre d’Orléans grâce au centre de domiciliation Antigna Centre Affaires ! Contrat avec mise à disposition du courrier : à partir de 31€TTC/mois. Option renvoi de courrier : 49€TTC/mois. Option numérisation : 43€TTC/mois. Option permanence téléphonique : Sur devis. Option Secrétariat : ACA s’occupe pour vous de la gestion de votre agenda, de la facturation de vos clients ou de toute autre tâche secrétariale, afin de vous libérer du temps : Sur devis.
Contacter Antigna Affaires
02 38 77 57 10
Bfirme Business Center - 50 Rue Chanzy, 28000 Chartres
DOMICILIATION COMMERCIALE, FISCALE & OU PERSONNELLE AU CŒUR DE CHARTRES DEPUIS 1990 BIEN PLUS QU’UNE DOMICILIATION ! Situé au cœur de ville, dans un cadre reposant et intimiste, la Domiciliation Commerciale & Fiscale de votre entreprise chez BFIRME Business center permet d’accélérer le développement de votre projet. LA FLEXIBILITÉ POUR SOUTENIR VOTRE ENTREPRISE Soyez présent et immédiatement opérationnel à travers la mise en place d’un bureau virtuel.
Les tarifs Bfirme Business Center
Association à partir de 45 € / Mois Auto-entrepreneur à partir de 45 € / Mois Société à partir de 65 € / Mois
Boost'ent. - 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray
BOOST’ENT, un centre de domiciliation à 2 minutes de Chartres, avec une adresse prestigieuse, professionnelle et dynamique au sein de « La Cité de l’Innovation ».Protégez votre vie privée et renforcez votre image professionnelle avec BOOST’ENT. Crédibilité, intimité, confort, et tranquillité d'esprit assurés.Contrat établit le jour même. Implanté au cœur d'une pépinière d'entreprises favorisant les échanges et le réseautage.Chaque contrat signé = 1 arbre planté. Espace de coworking de 60 m² lumineux et coloré. Boissons chaudes à volonté, Wi-Fi haut débit certifié ISO 27001.Parking gratuit.
Les tarifs Boost'ent.
Formule BASIC : Adresse commerciale & fiscale + réception du courrier -> 25€HT/mois.Formule POPULAIRE : Adresse commerciale & fiscale + réception du courrier + accès à la salle de réunion 1/2 journée par mois + remise de 5% sur notre espace de coworking -> 45€HT/mois.Réexpédition du courrier : 9€ HT/mois + affranchissement en supplément.
Contacter Boost'ent.
06 27 61 34 93Website https://www.boostent.fr
Cl Assistance - 37 Allée Pins, 41000 Blois
CLAssistance un centre domiciliation à Blois ! En septembre 1995, Catherine LAFON décide de créer son centre d’affaires afin de permettre aux TPE d’accéder aux mêmes services que les grandes entreprises avec un tarif plus avantageux. Le centre de domiciliation CLAssistance a plusieurs activités : secrétariat administratif, gestion de fichier administratif, secrétariat téléphonique, numérisation de documents, etc.
Contacter Cl Assistance
02 54 42 64 34 ou 06 99 60 64 34
Cabinet Ageny - 51 Avenue Pierre Bérégovoy, 18000 Bourges
Le Cabinet AGENY, à votre service depuis 1992, vous propose un large éventail de services pour que vous soyez plus réactifs et performants pour vos clients : Permanence téléphonique Secrétariat, devis, comptes-rendus, mémoire, rapport, aide administrative Domiciliation commerciale et location de bureau
Les tarifs Cabinet Ageny
Le Cabinet AGENY est à votre service pour la domiciliation commerciale et la location de bureaux. Bénéficiez de notre adresse pour la domiciliation de votre siège social ainsi que la mise à disposition temporaire d'un bureau : Vous souhaitez créer votre entreprise ou votre antenne commerciale afin de pouvoir communiquer sur notre région ou département Bénéficiant d'un agrément préfectoral en tant que domiciliataire Nous vous proposons un contrat de domiciliation qui prévoit la réception de vos courriers et leurs réexpéditions Le contrat qui vous est proposé est de un an renouvelable par tacite reconduction révocable tous les ans à la date anniversaire un mois avant celle-ci. Le plus de notre prestation : un bureau est laissé à votre disposition à la journée et à la demi-journée pour vos rendez-vous. Tarifs sur devis
Contacter Cabinet Ageny
02 48 20 09 20 ou 04 50 58 39 09
Cap Services - 8 Rue Garenne, 41000 Blois
CAP Services propose des services variés pour les entreprises : domiciliation de votre entreprise (renvoi de courrier, mise à disposition d’une salle de réunion avec accès wifi…). Grâce à CAP services, obtenez une adresse qualifiée qui donne une image professionnelle et du sérieux à votre marque !
Les tarifs Cap Services
Adresse de qualité (parking gratuit, tramway, commerces aux alentours, et secteur géographique qualitatif.) Réception & Gestion du courrier A partir de 25€ HT/mensuel (autoentrepreneur)
Contacter Cap Services
09 86 46 80 80
Domum - 2 Rue De La Moisanderie, 37540 St Cyr Sur Loire
Domiciliez votre entreprise, votre entreprise individuelle ou votre association à Tours dans une adresse à 15 minutes à pieds du vieux Tours, ou à 10 minutes du pont de pierre (station tram Choiseul), avec places de parking disponibles rue de la Mésangerie.Pour la formule Enlèvement par vos soins, accédez à votre boite aux lettres via serrure connectée sur des horaires élargis de 8h à 20h du lundi au vendredi.
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Les tarifs Domum
Quelle que soit la forme juridique à domicilier, nous avons la formule qui vous convient.
Contacter Domum
02 55 02 47 83Website https://www.burogreen.fr
ENLÈVEMENT
€ 25 TTC / mois
Déplacez-vous pour enlever votre courrier
- Enlèvement du courrier par vos soins dans nos locaux
- Numérisation et océrisation des enveloppes tous les jours ouvrés ; alertes quotidiennes Email & SMS
- Premier paiement 3 mois puis prélèvement mensuel à partir du 4ème mois
NUMÉRISATION
€ 35 TTC / mois
Lettres numérisées + originaux réexpédiés mensuellement
- Numérisation et océrisation du courrier tous les jours ouvrés (max. 100 courriers / mois) ; alertes quotidiennes Email & SMS
- Réexpédition du courrier 1 x par mois
- Premier paiement 3 mois puis prélèvement mensuel à partir du 4ème mois
ENLÈVEMENT
€ 35 TTC / mois
Déplacez-vous pour enlever votre courrier
- Enlèvement du courrier par vos soins dans nos locaux
- Numérisation et océrisation des enveloppes tous les jours ouvrés ; alertes quotidiennes Email & SMS
- Premier paiement 3 mois puis prélèvement mensuel à partir du 4ème mois
NUMÉRISATION
€ 45 TTC / mois
Lettres numérisées + originaux réexpédiés mensuellement
- Numérisation et océrisation du courrier tous les jours ouvrés (max. 100 courriers / mois) ; alertes quotidiennes Email & SMS
- Réexpédition du courrier 1 x par mois
- Premier paiement 3 mois puis prélèvement mensuel à partir du 4ème mois
Conditions particulières du contrat de domiciliation DOMUM
Les conditions particulières ci-dessous sont à ajouter au contrat standard.Franchise de TVA : BUROGReeN facture la domiciliation en franchise de base et la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Delta Services - 39 R Granges Galand, 37550 Saint Avertin
Delta Services est un Centre d’Affaires à Tours, proposant à tous les professionnels, des bureaux (sur un espace de plus de 2 000 m²), un espace de coworking, la domiciliation d’entreprise, des salles de réunion, au sein d’un environnement de travail convivial, véritable lieu d’échange et de synergie. Avec Delta Services, Consacrez-vous à l’essentiel et atteignez vos objectifs ! Le centre dispose de nombreux atouts pour vous séduire : Une large gamme de services qui s’adapte à vos besoins et à l’évolution de votre société Un emplacement stratégique Des locaux de qualité Une équipe chaleureuse et bienveillante Une réelle expérience professionnelle depuis plus de 30 ans
Les tarifs Delta Services
Découvrez le service de domiciliation offrant une adresse pour votre siège social ou votre établissement secondaire : Implantations, ouverture d’unité régionale ou nationale Service valorisant l’image de l’entreprise Séparation de la vie professionnelle de la vie privée. Réception des courriers professionnels, de recommandés et des colis postaux. A partir de 35€
Contacter Delta Services
02 47 80 31 30
Dom'ici - 156 Rue Déportés Internés De La Résistance, 45200 Montargis
Domiciliez votre entreprise à une adresse professionnelle à Montargis avec le centre de domiciliation Dom’ici. Fort de ses 20 années d’expérience de la domiciliation et du service aux entreprises, le centre de domiciliation Dom’ici de Montargis met tout en oeuvre pour vous proposer les meilleures conditions pour exercer votre activité en toute sérénité. Domiciliation, aide administrative : les entreprises sont bien accompagnées avec Dom’ici à Montargis.
Les tarifs Dom'ici
Domiciliez-vous à Montargis avec Dom’ici ! Domiciliation du siège social : 50€TTC/mois Option de réexpédition du courrier : Sur devis
Contacter Dom'ici
02 38 85 58 94 ou 06 63 65 15 15
Elobureau - 2 Rue Percheronne, 28000 Chartres
En plein quartier historique de Chartres, découvrez Eloburo, avec plus de 400m² répartis sur trois étages d’une bâtisse datant du XVIIIe siècle et pouvant accueillir jusqu’à 50 travailleurs en même temps. Eloburo dispose de deux grands Open Space. Il propose également plusieurs bureaux partagés ou privatifs et salles de réunion. Eloburo est idéal car il se situe à quelques minutes à pied de la gare et du parking de la Cathédrale. En plus d’être en pleins centre-ville, vous avez un accès rapide aux transports en commun.
Les tarifs Elobureau
Domiciliez-vous à Chartres, avec Eloburo à un tarif avantageux. Siège social et fiscal, stockage archives légales et réception et garde de courrier | 50€ HT / mois Réexpédition du courrier 2 fois par semaine | Affranchissement facturable en supplément.
Hb Espace Business - 58 Rue George Sand, 37000 Tours
Avec HB Espace Business, domiciliez votre entreprise à TOURS ! HB Espace Business vous propose son expertise dans le domaine de l’accompagnement des entreprise et de la domiciliation. Domiciliation, location de salles de réunion, de bureau, espaces de coworking… HB Espace Business vous apporte un large panel de services dédiés aux entrepreneurs et à leurs besoins. Le centre de domiciliation HB Espace Business à Tours vous propose un large espace moderne de 500m², entièrement dédié au bien-être et à la productivité au travail.
Les tarifs Hb Espace Business
Adresse de qualitéRéception & Gestion du courrier Plus d’options sur devis À partir de 35€ HT/mois
Contacter Hb Espace Business
02 47 60 18 19Website http://www.hbespacebusiness.fr/
Loc-office - Za La Duquerie Est, 37390 Chanceaux-sur-choisille
Domiciliez votre entreprise avec LOC-OFFICE ! Profitez de tous les avantages qu’offre une domiciliation commerciale près de Tours ! Location de bureaux tout équipés, réception du courrier, secrétariat… LOC-OFFICE vous accompagne dans la gestion de votre entreprise, jusqu’au succès. Grâce à la domiciliation LOC-OFFICE, tous les entrepreneurs et indépendants peuvent profiter d’une adresse commerciale fixe, et d’un pied-à-terre pour assurer leurs rendez-vous dans un environnement professionnel.
Les tarifs Loc-office
Domiciliez-vous à Chanceaux-sur-Choisille, près de Tours avec LOC OFFICE ! Réception et Gestion du courrier + notification par e-mail dès que vous recevez du courrier : Forfait mensuel | 35€ HT/mois Option réexpédition du courrier à l’adresse de votre choix, tous les vendredi : 10€ HT/mois + affranchissement du courrier
Leonard Office - 4 Bis Rue Paul Louis Courier, 37000 Tours
Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous souhaitez domicilier votre entreprise à Tours ? Pensez à Léonard Office. Pour vous, une adresse fixe et immédiatement opérationnelle. Pour vous Léonard Office s’occupe de : Utilisation de notre adresse Réception de vos courriers et colis Réception des recommandés Envoi d’alerte par SMS ou mail Numérisation de vos courriers Réexpédition de vos courriers Leonard Office, s’occupe aussi, du service de secrétariat et d’accompagnement en gestion administrative et comptable.
Les tarifs Leonard Office
Domiciliez-vous à Tours avec Leonard Office à un tarif avantageux. Domiciliation (+ Renvoi du courrier numérique inclus) | 32€ HT / mois Ils s’occupent également de : Réceptionner vos courriers, vos colis et vos recommandés Vous envoyer une alerte par SMS ou email dès qu’il y a une réception à votre nom. La réexpédition du courrier
Contacter Leonard Office
02 34 53 53 56Website https://www.leonard-office.com
Point Affaire - 264 Rue Des Sables De Sary, 45770 Saran
Votre centre d'affaires Point Affaire Orléans se situe à Saran, au cœur du Pôle 45 dans le département du Loiret. Intégrez au plus vite votre bureau équipé, domiciliez votre entreprise ou confiez-nous votre permanence téléphonique et votre secrétariat. À votre service depuis plus de trente ans, nous vous garantissons toute l'année un accueil professionnel, dans une logique de "sur mesure", le tout dans une ambiance conviviale. Venez découvrir votre nouveau cadre de travail. Au sein du parc d'activités Pôle 45, à proximité immédiate de l'autoroute A10 péage Orléans-Nord, votre bureau équipé vous attend ! Découvrez nos prestations de location de bureau ponctuelle pour vos rendez-vous ou encore de permanence téléphonique afin de gérer vos affaires en toute tranquillité. En complément d'informations, nous mettons également à votre disposition une implantation sur Rouen en Seine-Maritime.
Les tarifs Point Affaire
Utilisation de notre adresse pour votre domiciliation fiscale et commerciale Accueil de vos visiteurs par nos hôtesses Procuration postale Réception et tri de votre courrier Mise à disposition du courrier Accès aux services proposés par le centre Secrétariat Photocopies et télécopies Location de bureaux et salles de réunion Domiciliation siège social et commercial Tarifs : sur devis
The Place - 5 Bis Avenue Marcel Proust Cci 28, 28008 Chartres
En choisissant de domicilier votre entreprise chez The Place by CCI 28, profitez de nombreux avantages : Donnez une adresse professionnelle à votre entreprise ; Séparez votre activité professionnelle de votre vie privée ; Bénéficiez de services mutualisés (salle de réunion, bureau pour vos rendez-vous, service de réexpédition du courrier…) ; Gagnez en souplesse en comparaison à une location avec un bail classique ; Faites des économies par rapport à la location ou l’achat d’un bureau ; Ouvrez un bureau ou une représentation à moindre coût.
Les tarifs The Place
Services inclus : Domiciliation commerciale (adresse légale, commerciale, et fiscale) + Accès à la location ponctuelle d’un espace de réunion ou d’un bureau 50€ HT/mois Services supplémentaires : Expédition courrier (affranchissement en sus) 6€ HT/mois Copies noir et blanc 0.042€ HT/copie Copies couleur 0.42€ HT/copie
Contacter The Place
02 34 40 10 08
Pourquoi choisir un domiciliataire affilié DOMiCiLi ?
Contrat standard
Votre contrat est affiché à l'avance ; seules les conditions particulières du domiciliataire de votre choix sont spécifiques.
Tarifs transparents
Des tarifs fixes et sans frais cachés. Sur la durée de vie du contrat, révision annuelle limitée au taux officiel de l’inflation.
Sans engagement
Au delà des 3 mois légaux ; résiliation sur présentation d'un Kbis avec votre nouvelle adresse, effective en fin de mois de la demande de résiliation.
Signature électronique
Faites une demande de contrat et joingez-y vos justificatifs. Dès validation des pièces par votre domiciliataire, signez électroniquement votre contrat
Gestion du courrier
Océrisation et notifications SMS & email, soit de l’enveloppe seule si enlèvement par vos soins, soit du courrier si formule numérisation
Plateforme courriers
Tous vos courriers sont sur votre compte en ligne, et prochainement accessibles via notre app
La domiciliation d'entreprise, qu'est ce c'est ?
Un prestataire de domiciliation commerciale ayant un agrément préfectoral permet d’obtenir rapidement une boite postale sans signer de bail. Un contrat faisant foi de l’élection de domicile, renouvelable par tacite reconduction avec une durée minimum de 3 mois, est signé numériquement entre domicilié et domiciliataire.Il est dès lors possible de justifier de cette nouvelle boite aux lettres de siège social ou de succursale auprès des services fiscaux, de tout organisme habilité aux formalités de création d’entreprises, du greffe, de la Chambre des Métiers, du RCS ou du Tribunal de Commerce.Cette solution est spécialement adaptée pour les dirigeants, chefs d’entreprise, créateurs d’entreprise, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, personne physique ou morale et convient à de type de sociétés comme les SASU, SARL, SAS, EIRL, EURL, succursales etc. C’est aussi l’opportunité de profiter d’autres services typiques des centres d’affaires comme la location de salles de réunion ou de bureaux équipés, la mise à disposition de locaux ou d’espaces de coworking, ainsi qu’une ligne téléphonique ou bien la réexpédition du courrier.DOMiCiLi est une marketplace qui rapproche l’offre et la demande autour d’une charte de bonnes pratiques. La place de marché met en relation la demande des dirigeants avec l’offre répertoriée, standardisée et enrichie via des services ajoutés.DOMiCiLi, c’est aussi un annuaire : l’industrie de la domiciliation commerciale en France, ce sont près de 2 000 domiciliataires, pour la plupart indépendants. L’abondante offre d’adresses locales est enfin répertoriée département par département, dans le premier annuaire national des domiciliataires.Grâce à son appli dédiée domiciliataire, DOMiCiLi permet le scan des enveloppes. Les clients ayant souscrit une formule numérique peuvent ainsi les lire dès réception par le domiciliataire.La domiciliation, c’est un ensemble de prestations réglementées avec des obligations légales tant pour les domiciliataires que pour les domiciliés. Mise à jour régulière des pièces justificatives, alertes publications BODACC, la plateforme DOMiCiLi simplifie le respect de la conformité.Confiez votre DOMiCiLiation à un domiciliataire affilié DOMiCiLi pour obtenir des services complémentaires comme la numérisation de votre courrier. Les formalités requises pour l’immatriculation à la Chambre des Métiers par son représentant légal comprennent l’obligation de disposer d’une adresse fiscale et administrative. L’adresse n’est pas forcément celle du domicile du représentant légal, par exemple parce qu’il ne souhaite pas réutiliser son adresse perso pour l’exercice de son métier. L’adresse d’un domiciliataire peut dès lors servir de domiciliation fiscale. Le gérant d’une société obtiendra ainsi son Kbis à l’adresse contractée telle qu’attestée au greffe par son contrat.La région Centre Val-de-Loire en chiffres et en cartes
- Tours : 137 087 habitants
- Orléans : 116 269 habitants
- Bourges : 64 541 habitants
- Blois : 45 898 habitants
- Châteauroux : 43 122 habitants
- Chartres : 38 534 habitants
- Joué-lès-Tours : 38 444 habitants
- Dreux : 30 646 habitants
- Vierzon : 25 464 habitants
- Olivet : 22 386 habitants
- Saint-Jean-de-Braye : 21 288 habitants
- Fleury-les-Aubrais : 21 010 habitants
- Romorantin-Lanthenay : 17 924 habitants
- Saint-Cyr-sur-Loire : 16 419 habitants
- Saint-Jean-de-la-Ruelle : 16 411 habitants
- Saran : 16 357 habitants
- Saint-Pierre-des-Corps : 15 967 habitants
- Vendôme : 15 856 habitants
- Lucé : 15 403 habitants
- Industrie manufacturière, industries extractives et autres : 11 567 entreprises (7,5% du total, contre une moyenne nationale de 6,1%)
- Construction : 21 376 entreprises (13,8% du total, contre une moyenne nationale de 12,9%)
- Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration : 43 388 entreprises (28% du total, contre une moyenne nationale de 27,9%)
- Information et communication : 4 414 entreprises (2,9% du total, contre une moyenne nationale de 4,1%)
- Activités financières et d'assurance : 5 441 entreprises (3,5% du total, contre une moyenne nationale de 3,6%)
- Activités immobilières : 6 959 entreprises (4,5% du total, contre une moyenne nationale de 4,6%)
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien : 25 232 entreprises (16,3% du total, contre une moyenne nationale de 19,2%)
- Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale : 20 759 entreprises (13,4% du total, contre une moyenne nationale de 13,2%)
- Autres activités de services : 15 725 entreprises (10,2% du total, contre une moyenne nationale de 8,5%)
- Agriculture, sylviculture et pêche : 13 725 postes
- Industrie : 150 110 postes
- Construction : 54 217 postes
- Commerce, transport, services divers : 360 957 postes - dont commerce et réparation automobile : 114 218 postes
- Administration publique, enseignement, santé, action sociale : 290 315 postes
La création d'entreprise dans la région Centre Val-de-Loire
- de 01 à 03 : Agriculture, sylviculture et pêche
- de 05 à 09 : Industries extractives
- de 10 à 33 : Industrie manufacturière
- 35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- de 36 à 39 : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- de 41 à 43 : Construction
- de 45 à 47 : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- de 49 à 53 : Transports et entreposage
- de 55 à 56 : Hébergement et restauration
- de 58 à 63 : Information et communication
- de 64 à 66 : Activités financières et d'assurance
- 68 : Activités immobilières
- de 69 à 75 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- de 77 à 82 : Activités de services administratifs et de soutien
- 84 : Administration publique
- 85 : Enseignement
- de 86 à 88 : Santé humaine et action sociale
- de 90 à 93 : Arts, spectacles et activités récréatives
- de 94 à 96 : Autres activités de services
- de 97 à 98 : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 99 : Activités extra-territoriales
- SASU : Société par actions simplifiée à associé unique
- SAS : Société par actions simplifiée
- EURL : Société à responsabilité limitée à associé unique
- SARL : Société à responsabilité limitée
- SNC : Société en nom collectif
Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce
En tenant les registres légaux, les greffiers sont un excellent observatoire du monde économique. En publiant la structure de ces registres, les greffiers des tribunaux de commerce fournissent des données précises sur les entreprises et leurs dirigeants pour prendre connaissance de la situation économique d’un éventuel partenaire.Le registre RCS est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et les artisans et toutes les personnes morales. Genre d’ état civil des entreprises, dont la fiabilité des informations est garantie par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés.
L’immatriculation des personnes morales est primordiale puisqu’elle emporte présomption de naissance de la personnalité morale pour les sociétés. Le registre est composé d’un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d’actes dont l’établissement sont de la responsabilité des greffiers.
La publicité des données consignées dans ce registre est garantie par la fourniture d’extraits Kbis, authentique carte d’identité des sociétés.
Les greffiers sont des officiers publics et ministériels nommés par le garde des sceaux. Ils ont une fonction judiciaire qui les place à l’écoute des personnes morales. Ils exercent leurs fonctions dans un cadre libéral et sous la supervision de l’autorité judiciaire et sont représentés auprès des autorités par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, ce qui signifie que c’est devant lui que sont présentées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Il rend ses décisions de justice soit en 1er ressort (décision pouvant être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (ne pouvant pas être l’objet d’appel). Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élus parmi des dirigeants de sociétés commerciales. Ils remplissent un mandat bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni traitement ni avantages ni indemnité en aucune manière.