Domiciliation en Centre Val-de-Loire

La domiciliation d'entreprise, qu'est ce c'est ?

Un prestataire de domiciliation commerciale ayant un agrément préfectoral permet d’obtenir rapidement une boite postale sans signer de bail.

Un contrat faisant foi de l’élection de domicile, renouvelable par tacite reconduction avec une durée minimum de 3 mois, est signé numériquement entre domicilié et domiciliataire.

Il est dès lors possible de justifier de cette nouvelle boite aux lettres de siège social ou de succursale auprès des services fiscaux, de tout organisme habilité aux formalités de création d’entreprises, du greffe, de la Chambre des Métiers, du RCS ou du Tribunal de Commerce.

Cette solution est spécialement adaptée pour les dirigeants, chefs d’entreprise, créateurs d’entreprise, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, personne physique ou morale et convient à de type de sociétés comme les SASU, SARL, SAS, EIRL, EURL, succursales etc.

C’est aussi l’opportunité de profiter d’autres services typiques des centres d’affaires comme la location de salles de réunion ou de bureaux équipés, la mise à disposition de locaux ou d’espaces de coworking, ainsi qu’une ligne téléphonique ou bien la réexpédition du courrier.

DOMiCiLi est une marketplace qui rapproche l’offre et la demande autour d’une charte de bonnes pratiques. La place de marché met en relation la demande des dirigeants avec l’offre répertoriée, standardisée et enrichie via des services ajoutés.

DOMiCiLi, c’est aussi un annuaire : l’industrie de la domiciliation commerciale en France, ce sont près de 2 000 domiciliataires, pour la plupart indépendants. L’abondante offre d’adresses locales est enfin répertoriée département par département, dans le premier annuaire national des domiciliataires.

Grâce à son appli dédiée domiciliataire, DOMiCiLi permet le scan des enveloppes. Les clients ayant souscrit une formule numérique peuvent ainsi les lire dès réception par le domiciliataire.

La domiciliation, c’est un ensemble de prestations réglementées avec des obligations légales tant pour les domiciliataires que pour les domiciliés. Mise à jour régulière des pièces justificatives, alertes publications BODACC, la plateforme DOMiCiLi simplifie le respect de la conformité.

Confiez votre DOMiCiLiation à un domiciliataire affilié DOMiCiLi pour obtenir des services complémentaires comme la numérisation de votre courrier. Les formalités requises pour l’immatriculation à la Chambre des Métiers par son représentant légal comprennent l’obligation de disposer d’une adresse fiscale et administrative. L’adresse n’est pas forcément celle du domicile du représentant légal, par exemple parce qu’il ne souhaite pas réutiliser son adresse perso pour l’exercice de son métier. L’adresse d’un domiciliataire peut dès lors servir de domiciliation fiscale. Le gérant d’une société obtiendra ainsi son Kbis à l’adresse contractée telle qu’attestée au greffe par son contrat.

La région Centre Val-de-Loire en chiffres et en cartes

Le Centre Val de Loire est constitué des 6 départements suivants : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45). S'étendant du bassin parisien aux premiers contreforts du Massif Central, le Centre Val de Loire est traversé par la Loire d'Est en Ouest. Le territoire compte un total de 1 760 communes et 80 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

En 2019, la région comptait 19 villes de plus de 15 000 habitants, dans l'ordre ci-dessous :La population se répartit entre le Val de Loire (l'axe ligérien ) et les territoires plus proches de Paris. Avec deux métropoles, la capitale régionale Orléans et le chef-lieu de l'Indre-et-Loire, Tours, la région est constituée d’un réseau de villes préfectures : Bourges (Cher), Blois (Loir-et-Cher), Châteauroux (Indre) et Chartres (Eure-et-Loir). Ces villes moyennes sont typiquement confrontées au double mouvement de désertification et de dégradation de leur centre ancien.

L'économie régionale conserve un double caractère agricole et industriel. Première région céréalière de France et même d'Europe grâce aux exploitations de la Beauce et à une surface agricole utile de 2,4 millions hectares, la région pèse 11 % de la production caprine française grâce aux élevages au Sud de la Loire. Elle compte plusieurs terroirs viticoles mondialement reconnus (Chinon, Bourgueil, Vouvray ou encore Sancerre).

Bénéficiant d'une position stratégique dans les échanges Nord-Sud européens, de la proximité de Paris et d’infrastructures routières et ferroviaires denses, la région est devenue un important carrefour d’échanges nord-sud et est-ouest et est traversée par un réseau autoroutier de 1 000 km (A20 Paris-Toulouse, A71 Clermont-Ferrand Lyon, A10 Paris – Bordeaux et A85 Angers - Vierzon), par 350 km de routes nationales et 28 000 km de routes départementales. On y compte encore 2 100 km de lignes ferroviaires exploitées dont 1 100 km électrifiées soit 7 % du réseau ferré français.

Le Centre Val de Loire accueille plusieurs pôles de compétitivité, entre autres le pôle Cosmetic Valley dans le secteur de la parfumerie et des cosmétiques, le pôle S2E2 dans le domaine des nouvelles sources d'énergie, Polymeris pour le caoutchouc industriel et polymères ou encore Dream dans le secteur des éco-technologies.

La région héberge 90 établissements d’enseignement supérieur, dont 6 écoles d’ingénieurs, 2 écoles de gestion et de commerce et 6 IUT. L’Université d'Orléans, fondée en 1306, est l’une des plus anciennes universités d’Europe, et Tours est un grand pôle universitaire régional. Les établissements d’enseignement supérieur sont répartis sur l’ensemble du territoire avec des antennes à Bourges, Chartres et Châteauroux. La région fait partie de l'Académie d'Orléans-Tours. Cette académie fait partie de la Zone B des zones des vacances scolaires.

Côté tourisme, le Centre Val de Loire attire chaque année 9,2 millions de visiteurs dans ses monuments, sites et musées. En sus des célèbres châteaux de la Loire, la région se distingue par un patrimoine naturel d’une réelle diversité. Elle abrite notamment des zones humides significatives comme la Sologne, plus grand site européen terrestre Natura 2000, mais aussi la Brenne ou le Perche. A noter pour l’année 2019, 50 000 passages en vélo ont été enregistrés sur l’itinéraire “La Loire à Vélo”. Avec 130 000 lits touristiques marchands dont la moitié dans l’hôtellerie de plein air et 390 000 lits en résidences secondaires, la région compte 32 700 emplois au service du tourisme. Le tourisme représente un poids économique de près de 3 milliards d’euros avec 9 millions de nuitées par an dans les hôtels, campings, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, gîtes, meublés de tourisme.

La région occupe le 4° rang national en matière de taux d’emploi dans l’industrie, grâce à ses 5 500 entreprises dans les industries automobile, aéronautique, cosmétique, agroalimentaire, ou encore les secteurs de la défense et de la santé. La population active en Centre-Val de Loire est estimée à 1,2 millions de personnes. Le secteur tertiaire marchand pèse 43 % de l’emploi et le tertiaire non marchand 33%. L’industrie représente 16 %, la construction 6 % et enfin l’agriculture 2 %.

Fin 2020, 155 000 d’entreprises étaient en activité dans la région :

• Industrie manufacturière, industries extractives et autres : 11 567 entreprises (7,5% du total, contre une moyenne nationale de 6,1%)
• Construction : 21 376 entreprises (13,8% du total, contre une moyenne nationale de 12,9%)
• Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration : 43 388 entreprises (28% du total, contre une moyenne nationale de 27,9%)
• Information et communication : 4 414 entreprises (2,9% du total, contre une moyenne nationale de 4,1%)
• Activités financières et d'assurance : 5 441 entreprises (3,5% du total, contre une moyenne nationale de 3,6%)
• Activités immobilières : 6 959 entreprises (4,5% du total, contre une moyenne nationale de 4,6%)
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien : 25 232 entreprises (16,3% du total, contre une moyenne nationale de 19,2%)
• Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale : 20 759 entreprises (13,4% du total, contre une moyenne nationale de 13,2%)
• Autres activités de services : 15 725 entreprises (10,2% du total, contre une moyenne nationale de 8,5%)

La création d'entreprise dans la région Centre Val-de-Loire

Les codes APE d'immatriculation d'entreprise sont constitués de 4 chiffres et 1 lettre. Les 2 premiers chiffres représentent le secteur d'activité, les 2 derniers chiffres représentent la sous catégorie au sein dudit secteur, et la lettre précise une différence pour la sous catégorie donnée. D'après les 2 premiers chiffres, il est donc possible de connaître le secteur d'activité comme suit :

Les formes juridique d'immatriculation d'entreprise les plus courantes :

• SASU : Société par actions simplifiée à associé unique
• SAS : Société par actions simplifiée
• EURL : Société à responsabilité limitée à associé unique
• SARL : Société à responsabilité limitée
• SNC : Société en nom collectif

Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce

En tenant les registres légaux, les greffiers sont un excellent observatoire du monde économique. En publiant la structure de ces registres, les greffiers des tribunaux de commerce fournissent des données précises sur les entreprises et leurs dirigeants pour prendre connaissance de la situation économique d’un éventuel partenaire.

Le registre RCS est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et les artisans et toutes les personnes morales. Genre d’ état civil des entreprises, dont la fiabilité des informations est garantie par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés.

L’immatriculation des personnes morales est primordiale puisqu’elle emporte présomption de naissance de la personnalité morale pour les sociétés. Le registre est composé d’un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d’actes dont l’établissement sont de la responsabilité des greffiers.

La publicité des données consignées dans ce registre est garantie par la fourniture d’extraits Kbis, authentique carte d’identité des sociétés.

Les greffiers sont des officiers publics et ministériels nommés par le garde des sceaux. Ils ont une fonction judiciaire qui les place à l’écoute des personnes morales. Ils exercent leurs fonctions dans un cadre libéral et sous la supervision de l’autorité judiciaire et sont représentés auprès des autorités par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, ce qui signifie que c’est devant lui que sont présentées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Il rend ses décisions de justice soit en 1er ressort (décision pouvant être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (ne pouvant pas être l’objet d’appel). Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élus parmi des dirigeants de sociétés commerciales. Ils remplissent un mandat bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni traitement ni avantages ni indemnité en aucune manière.

Greffes & CMA de la région

Greffe du Tribunal de Commerce BOURGES

Adresse : 1 PL HENRI MIRPIED 18000 BOURGES
Horaires : De 08H00 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Téléphone : 0248700733
Site web : https://www.greffe-tc-bourges.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat du Cher

Adresse : 18005 BOURGES
Site web : https://www.cma18.fr

Greffe du Tribunal de Commerce CHARTRES

Adresse : 22 BD CHASLES 28000 CHARTRES
Horaires : De 9h a 12h et de 13h30 a 16h30
Téléphone : 0891011111
Site web : https://www.greffe-tc-chartres.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Eure-et-Loir

Adresse : 28000 CHARTRES
Site web : https://www.cma28.fr

Greffe du Tribunal de Commerce CHATEAUROUX

Adresse : 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9H00 a 12H00 et de 14H00 a 16H00.
Téléphone : 0254340626
Site web : https://www.greffe-tc-chateauroux.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Indre

Adresse : 36006 CHATEAUROUX
Site web : https://www.cma36.fr

Greffe du Tribunal de Commerce TOURS

Adresse : 35 RUE Edouard Vaillant 37041 TOURS CEDEX
Horaires : Du lundi au vendredi de 09 h a 12 h et de 14 h a 16 h
Téléphone : 0247312001
Site web : https://www.greffe-tc-tours.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Indre-et-Loire

Adresse : 37200 TOURS
Site web : https://www.cma37.fr

Greffe du Tribunal de Commerce BLOIS

Adresse : 15 RUE DU PERE BROTTIER 41018 BLOIS CEDEX
Horaires : 09 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Téléphone : 0254780791
Site web : https://www.greffe-tc-blois.fr

chambre de métiers et de l'artisanat du Loir-et-Cher

Adresse : 41018 BLOIS
Site web : https://www.cma-41.fr

Greffe du Tribunal de Commerce ORLEANS

Adresse : 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45010 ORLEANS CEDEX 1
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h a 12h
Téléphone : 0238780707
Site web : https://www.greffe-tc-orleans.fr

Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Centre

Adresse : 45000 ORLEANS
Site web : https://www.crma-centre.fr/

Chambre de métiers et de l'artisanat du Loiret

Adresse : 45012 ORLEANS
Site web : https://www.cma45.fr

L’annuaire national de la domiciliation – par régions

Vous voulez domicilier votre entreprise ? Trouvez votre domiciliataire dans l'annuaire national de la domiciliation parmi les prestataires référencés. Choisissez un domiciliataire puis faites une 1ère demande en cliquant sur "Demander une offre". Un questionnaire vous sera proposé pour constituer votre dossier, et vous pourrez alors faire suivre ce dossier à plusieurs domiciliataires en 1 seul clic.

CENTRE VAL-DE-LOIRE
Cher (18)
Eure-et-Loir (28)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Vaucluse (84)
BRETAGNE
Côtes-d'Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
ILE-DE-FRANCE
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Nièvre (58)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)
RÉGION GRAND-EST
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Vosges (88)
HAUTS-DE-FRANCE
Aisne (02)
Nord (59)
Oise (60)
Pas-de-Calais (62)
Somme (80)
NORMANDIE
Calvados (14)
Eure (27)
Manche (50)
Orne (61)
Seine-Maritime (76)
NOUVELLE-AQUITAINE
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
Haute-Vienne (87)
OCCITANIE
Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
PAYS-DE-LA-LOIRE
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)

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