La domiciliation d'entreprise, qu'est-ce que c'est ? | La région en chiffres et en cartes |
La création d'entreprise en Île-de-France | Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce |
235 domiciliataires dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
L'annuaire national des domiciliataires répertorie les adresses des domiciliataires affiliés offrant les services DOMiCiLi et des domiciliataires non affiliés
Pourquoi choisir un domiciliataire affilié DOMiCiLi ?
Contrat standard
Votre contrat est affiché à l'avance ; seules les conditions particulières du domiciliataire de votre choix sont spécifiques.
Tarifs transparents
Des tarifs fixes et sans frais cachés. Sur la durée de vie du contrat, révision annuelle limitée au taux officiel de l’inflation.
Sans engagement
Au delà des 3 mois légaux ; résiliation sur présentation d'un Kbis avec votre nouvelle adresse, effective en fin de mois de la demande de résiliation.
Signature électronique
Faites une demande de contrat et joingez-y vos justificatifs. Dès validation des pièces par votre domiciliataire, signez électroniquement votre contrat
Gestion du courrier
Océrisation et notifications SMS & email, soit de l’enveloppe seule si enlèvement par vos soins, soit du courrier si formule numérisation
Plateforme courriers
Tous vos courriers sont sur votre compte en ligne, et prochainement accessibles via notre app
La domiciliation d'entreprise, qu'est ce c'est ?
Un domiciliataire ayant un agrément préfectoral permet d’obtenir facilement une boite aux lettres sans avoir recours à une pépinière. Un contrat officialisant l’élection de domicile, renouvelable par tacite reconduction avec une durée minimum de 3 mois, est signé électroniquement entre domicilié et domiciliataire.Il est dès lors possible de justifier de cette nouvelle boite postale de siège social ou de succursale auprès des services fiscaux, de tout organisme habilité aux formalités de d’immatriculation d’entreprises, du greffe, de la Chambre des Métiers, du RCS ou du Tribunal de Commerce.C’est aussi l’occasion de louer de services complémentaires comme la location de salles de réunion ou de bureaux équipés, la mise à disposition de locaux ou d’espaces de coworking, ainsi qu’ un service de secrétariat téléphonique ou bien la réexpédition du courrier.Cette solution est spécialement élégante pour les chefs d’entreprise, créateurs d’entreprise, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, personne physique ou morale ou tout dirigeant et convient à de formes d’entreprises comme les SASU, SARL, SAS, EIRL, EURL, succursales etc. La domiciliation, c’est un ensemble de prestations réglementées avec des obligations définies tant pour les domiciliataires que pour les domiciliés. Mise à jour régulière des justificatifs, alertes publications BODACC, la plateforme DOMiCiLi simplifie le respect de la conformité.DOMiCiLi est une marketplace qui rapproche fournisseurs et demandeurs d’adresse autour d’une charte de bonnes pratiques. La place de marché met en relation la demande des dirigeants avec l’offre répertoriée, standardisée et enrichie via des services ajoutés.Grâce au compte en ligne, DOMiCiLi permet le scan des enveloppes. Les clients souhaitant l’ouverture de leur courrier peuvent ainsi les lire dès réception par le domiciliataire, mais aussi constituer leurs archives postales.DOMiCiLi, c’est aussi un annuaire : le marché de la domiciliation commerciale en France, ce sont près de 2 000 domiciliataires, pour la plupart indépendants. L’abondante offre d’adresses locales est enfin répertoriée ville par ville, dans le premier annuaire des acteurs de la domiciliation.Confiez votre domiciliation commerciale à un domiciliataire affilié DOMiCiLi pour une adresse de votre choix. Les formalités requises pour l’immatriculation au RCS Registre du Commerce et des Sociétés par son représentant légal comprennent l’obligation de disposer d’une adresse de siège social. L’adresse n’est pas forcément celle du domicile du représentant légal, par exemple parce qu’il ne veut pas utiliser son adresse personnelle pour l’exercice de son métier. L’adresse de domiciliation peut alors servir de domiciliation fiscale. Le créateur d’une société obtiendra de la sorte son Kbis à l’adresse contractée telle qu’attestée au greffe par son contrat.La région Île-de-France en chiffres et en cartes
- Paris : 2 165 423 habitants
- Boulogne-Billancourt : 121 583 habitants
- Saint-Denis : 112 852 habitants
- Montreuil : 111 240 habitants
- Argenteuil : 111 038 habitants
- Nanterre : 96 277 habitants
- Vitry-sur-Seine : 95 510 habitants
- Créteil : 93 246 habitants
- Aubervilliers : 88 948 habitants
- Asnières-sur-Seine : 87 143 habitants
- Aulnay-sous-Bois : 86 969 habitants
- Colombes : 86 534 habitants
- Versailles : 84 808 habitants
- Courbevoie : 81 558 habitants
- Rueil-Malmaison : 78 317 habitants
- Champigny-sur-Marne : 76 990 habitants
- Saint-Maur-des-Fossés : 74 976 habitants
- Drancy : 72 376 habitants
- Issy-les-Moulineaux : 67 981 habitants
- Noisy-le-Grand : 67 871 habitants
- Évry-Courcouronnes : 66 851 habitants
- Levallois-Perret : 66 082 habitants
- Cergy : 65 911 habitants
- Ivry-sur-Seine : 63 748 habitants
- Clichy : 63 089 habitants
- Antony : 62 760 habitants
- Pantin : 59 846 habitants
- Neuilly-sur-Seine : 59 599 habitants
- Sarcelles : 59 196 habitants
- Le Blanc-Mesnil : 57 498 habitants
- Maisons-Alfort : 56 483 habitants
- Meaux : 55 750 habitants
- Villejuif : 55 208 habitants
- Chelles : 55 154 habitants
- Épinay-sur-Seine : 54 611 habitants
- Bondy : 54 587 habitants
- Bobigny : 54 363 habitants
- Clamart : 52 925 habitants
- Sartrouville : 52 774 habitants
- Fontenay-sous-Bois : 52 008 habitants
- Sevran : 51 734 habitants
- Corbeil-Essonnes : 51 234 habitants
- Saint-Ouen-sur-Seine : 50 697 habitants
- Massy : 50 644 habitants
- Vincennes : 49 788 habitants
- Suresnes : 49 311 habitants
- Gennevilliers : 48 530 habitants
- Montrouge : 48 352 habitants
- Choisy-le-Roi : 46 150 habitants
- Rosny-sous-Bois : 46 024 habitants
- Meudon : 45 818 habitants
- Livry-Gargan : 45 692 habitants
- Puteaux : 45 157 habitants
- La Courneuve : 45 053 habitants
- Saint-Germain-en-Laye : 44 806 habitants
- Alfortville : 44 805 habitants
- Noisy-le-Sec : 44 463 habitants
- Mantes-la-Jolie : 43 921 habitants
- Garges-lès-Gonesse : 43 239 habitants
- Bagneux : 40 936 habitants
- Melun : 40 844 habitants
- Gagny : 39 661 habitants
- Poissy : 39 187 habitants
- Stains : 38 285 habitants
- Villepinte : 37 713 habitants
- Pontault-Combault : 37 617 habitants
- Franconville : 37 394 habitants
- Châtillon : 36 639 habitants
- Savigny-sur-Orge : 36 577 habitants
- Tremblay-en-France : 36 461 habitants
- Bagnolet : 36 060 habitants
- Neuilly-sur-Marne : 35 907 habitants
- Sainte-Geneviève-des-Bois : 35 830 habitants
- Athis-Mons : 35 670 habitants
- Conflans-Sainte-Honorine : 35 536 habitants
- Palaiseau : 35 236 habitants
- Villeneuve-Saint-Georges : 34 890 habitants
- Nogent-sur-Marne : 34 042 habitants
- Châtenay-Malabry : 34 021 habitants
- Le Perreux-sur-Marne : 33 588 habitants
- Les Mureaux : 33 203 habitants
- Houilles : 32 801 habitants
- Trappes : 32 645 habitants
- Pontoise : 32 405 habitants
- Montigny-le-Bretonneux : 32 282 habitants
- L'Haÿ-les-Roses : 32 071 habitants
- Bezons : 31 671 habitants
- Vigneux-sur-Seine : 31 394 habitants
- Herblay-sur-Seine : 31 314 habitants
- Le Chesnay-Rocquencourt : 31 233 habitants
- Goussainville : 31 068 habitants
- Plaisir : 30 950 habitants
- Malakoff : 30 950 habitants
- Viry-Châtillon : 30 865 habitants
- Pierrefitte-sur-Seine : 30 861 habitants
- Thiais : 30 676 habitants
- Cachan : 30 440 habitants
- Villemomble : 30 405 habitants
- Chatou : 30 153 habitants
La création d'entreprise dans la région Île-de-France
- de 01 à 03 : Agriculture, sylviculture et pêche
- de 05 à 09 : Industries extractives
- de 10 à 33 : Industrie manufacturière
- 35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- de 36 à 39 : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- de 41 à 43 : Construction
- de 45 à 47 : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- de 49 à 53 : Transports et entreposage
- de 55 à 56 : Hébergement et restauration
- de 58 à 63 : Information et communication
- de 64 à 66 : Activités financières et d'assurance
- 68 : Activités immobilières
- de 69 à 75 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- de 77 à 82 : Activités de services administratifs et de soutien
- 84 : Administration publique
- 85 : Enseignement
- de 86 à 88 : Santé humaine et action sociale
- de 90 à 93 : Arts, spectacles et activités récréatives
- de 94 à 96 : Autres activités de services
- de 97 à 98 : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 99 : Activités extra-territoriales
- SASU : Société par actions simplifiée à associé unique
- SAS : Société par actions simplifiée
- EURL : Société à responsabilité limitée à associé unique
- SARL : Société à responsabilité limitée
- SNC : Société en nom collectif
Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce
Le tribunal de commerce est une juridiction du 1er degré, c’est-à-dire que c’est devant son autorité que sont portées les affaires en matière commerciale lors de la première demande. Le tribunal rend ses décisions soit en 1er ressort (décision pouvant être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (insusceptible d’appel). Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élus parmi les dirigeants de sociétés commerciales. Ils remplissent un mandat bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni traitement ni avantages ni compensation d’aucune sorte.
En tenant les registres légaux, les greffiers des tribunaux de commerce offrent un observatoire privilégié du monde économique. En publiant la structure de ces registres, les greffes fournissent des données précises sur les sociétés et leurs dirigeants pour prendre connaissance de la situation économique d’un éventuel compétiteur.
Le RCS est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et les artisans et toutes les sociétés. Genre d’ état civil des entreprises, dont la fiabilité des informations est garantie par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des personnes morales.
L’immatriculation des personnes morales est importante puisqu’elle emporte présomption de naissance de la personnalité morale pour les sociétés. Le registre est constitué d’un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d’actes dont la conservation sont de la responsabilité des greffiers.
La publicité des données consignées dans ce registre est garantie par la fourniture d’extraits Kbis, authentique pièce d’identité des sociétés.
Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics nommés par le garde des sceaux. Ils ont une fonction judiciaire qui les place à l’écoute des sociétés. Ils assument leurs prérogatives dans un cadre libéral et sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sont représentés auprès des pouvoirs publics par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Greffes & CMA de la région
Greffe du Tribunal de Commerce PARIS
Adresse : 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04Téléphone : 0891017575Site web : https://www.greffe-tc-paris.frChambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France
Adresse : 75001 PARISSite web : https://www.cma-idf.fr/Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris
Adresse : 75592 PARISSite web : https://www.cma-paris.frGreffe du Tribunal de Commerce MEAUX
Adresse : 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUXHoraires : Du Lundi au Vendredi, de 9h a 11h30 et de 14h a 16h30Téléphone : 0891011111Site web : https://www.greffe-tc-meaux.frGreffe du Tribunal de Commerce MELUN
Adresse : 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUNHoraires : 8h30-12h00 / 13h30-16h00Téléphone : 0164798400Site web : https://www.greffe-tc-melun.frChambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne
Adresse : 77109 MEAUXSite web : https://www.cma77.frGreffe du Tribunal de Commerce VERSAILLES
Adresse : 1 PL ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEXHoraires : 8h45/16h30, 15h30 le vendrediTéléphone : 0139071640Site web : https://www.greffe-tc-versailles.frChambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines
Adresse : 78008 VERSAILLESSite web : https://www.cm-yvelines.frGreffe du Tribunal de Commerce EVRY
Adresse : 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEXHoraires : du lundi au jeudi, de 9h00 a 11h45 et de 13h30 a 16h45, le vendredi de 9h00 a 11h45 et de 13h30 a 15h45.Téléphone : 0169473650Site web : https://www.greffe-tc-evry.frChambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne
Adresse : 91007 EVRYSite web : https://www.cma-essonne.frGreffe du Tribunal de Commerce NANTERRE
Adresse : 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEXHoraires : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30Téléphone : Site web : https://www.greffe-tc-nanterre.frChambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine
Adresse : 92014 NANTERRESite web : https://www.cma92.frGreffe du Tribunal de Commerce BOBIGNY
Adresse : 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEXHoraires : Du lundi au vendredi, de 9h a 12h30 et de 13h30 a 16h30Téléphone : 0891011111Site web : https://www.greffe-tc-bobigny.frChambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis
Adresse : 93013 BOBIGNYSite web : https://www.cma93.frChambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis
Adresse : 93013 BOBIGNYSite web : https://www.cma93.frGreffe du Tribunal de Commerce CRETEIL
Adresse : IMMEUBLE LE PASCAL 94049 CRETEIL CEDEXHoraires : Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16hTéléphone : 0143991007Site web : https://www.greffe-tc-creteil.frChambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne
Adresse : 94100 ST-MAUR-DES-FOSSESSite web : https://www.cma94.comGreffe du Tribunal de Commerce PONTOISE
Adresse : PALAIS DE JUSTICE 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISEHoraires : 09H00-12H00 / 14H00-16H00Borne de delivrance de KBIS disponible de 8h30 a 18h30Téléphone : 0134254760Site web : https://www.greffe-tc-pontoise.fr