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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre Site Web est https://www.domicili.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

En devenant ou étant déjà client, vous confirmez que nous pouvons exploiter vos données pour vous contacter dans le cadre de notre prestation de service, de communiquer en interne pour le traitement de vos demandes, d’utiliser vos données collectées sur notre site Web par le biais des cookies, ceci pour améliorer nos prestations et services, pour la détection d’anomalies techniques, pour la communication avec notre établissement financier, pour entrer en contact avec vous, mais surtout pour servir vos intérêts légitimes. Vous nous autorisez à exploiter vos données pour exercer notre métier et honorer le contrat que vous avez passé avec nous.

Vous avez la possibilité de nous contacter pour exercer votre droit de rectification, ou de suppression des données vous concernant, si la suppression ne compromet pas la conformité avec la Loi que nous sommes tenus de respecter.

Nous ne revendons pas ni ne louons vos données personnelles à des entités externes.

Nous conservons ces informations, et les mettons à jour à votre demande ou par obligation professionnelle, pendant toute la durée de votre prestation ou de votre contrat chez nous. Dans le cas où vous n’êtes plus client dans l’une des entités de notre Groupe, ces informations seront conservées au minimum pendant une durée de dix ans (10), conformément aux exigences réglementaires, fiscales, d’assurance et autres obligations juridiques, à moins que la Loi nous impose un délai plus long.

Notions-clés du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Aux notions déjà définies dans les conditions générales, s’ajoutent les termes suivants dont le sens est défini par le “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE  :

Données Personnelles : toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Personnes concernées : personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement dans le cadre des activités de la Société.

Responsable de traitement : organisme qui – seul ou conjointement avec d’autres – détermine le “pourquoi” et le “comment” de traitement de données, c’est-à-dire sa finalité (objectifs poursuivis) et ses moyens (conditions de mises en oeuvre, notamment sur le plan technique, matériel et organisationnel).

Sous-traitant : organisme qui traite des données pour le compte et sur instruction d’un autre organisme, Responsable de traitement.

Traitement de Données Personnelles : toute opération appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement de vos Données Personnelles

La Société DOMUM détermine les finalités et les moyens de traitement de vos Données Personnelles. Dans le cadre de l’édition du Site et de la gestion des Comptes, la Société intervient donc en qualité de Responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD.

Catégories de Données Personnelles concernées

Données d’identification : nom et prénom ; adresse mail ; mot de passe ; numéro de téléphone ; profession ;  entreprise (nom, raison sociale ou SIRET).

Données de connexion : pays de connexion ; adresse IP ; log ; User ID, etc.

Données web : cookies et données de navigation ; avis et commentaires laissés sur sur de multiples canaux, tels que nos sites web ou encore les réseaux sociaux.

Données financières : données relatives à la carte de crédit de la Personne concernée dans le cadre du paiement de l’abonnement effectué par l’intermédiaire d’un prestataire.

Données bancaires : données relatives au compte bancaire de la Personne concernée dans le cadre de la synchronisation bancaire effectuée par l’intermédiaire d’un prestataire.

Bien que présentant une sensibilité ou un enjeu fort, les données financières et bancaires ne font pas partie des données dites “sensibles” du point de vue des libertés et des droits fondamentaux (article 9 du RGPD). Si ces données doivent faire l’objet de garanties appropriées en raison de leur nature particulière ou de leur caractère confidentiel, leur traitement n’est néanmoins pas soumis à des règles spécifiques dans le cadre de la réglementation européenne sur la protection des données.

INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS

Ces informations sont obligatoires pour que nous puissions valider vos commandes et les transmettre à notre organisme financier. Elles comprennent le montant facturé, la date et heure, la prestation demandée, le numéro de commande, et les informations concernant les éventuels codes promotionnels ou de parrainages.

Nous recueillons ces informations dans le cadre d’opérations fiscales et financières, à des fins administratives et contractuelles, pour fournir un service et une assistance client, pour optimiser votre expérience utilisateur ou encore effectuer des opérations bancaires en rapport avec votre commande.

PROTECTION DES DONNÉES

Nous utilisons un logiciel réputé afin d’assurer la sécurité de vos données, une interface spécifiquement développée pour administrer et mettre à jour vos données personnelles en rapport avec votre commande et prestation rendue.

Toutes données vous concernant sont hébergées sur des serveurs répondant à des caractéristiques strictes en termes de sécurité.

RÉFÉRENCEMENT DES DOMICILIATAIRES

Pour aider les domiciliés à prendre des décisions, ce site contient des informations sur des services proposés par des domiciliataires. Certains détails comme les prix nous sont fournis directement par ces sociétés et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Bien que fondées sur des recherches minutieuses, ces informations ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels.

Les coordonnées des domiciliataires apparaissant sur les sous-domaines de domicili.fr ont été collectées sur le web accessible à tout public.

En application des dispositions de la Loi num. 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le domiciliataire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande via notre formulaire de contact.