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Domiciliation en Bourgogne-Franche-Comté

Vous voulez domicilier votre entreprise dans la région Bourgogne-Franche-Comté ? Trouvez votre domiciliataire dans l'annuaire national de la domiciliation parmi les 26 domiciliataires référencés en Bourgogne-Franche-Comté. Choisissez un domiciliataire puis faites une 1ère demande en cliquant sur "Demander une offre". Un questionnaire vous sera proposé pour constituer votre dossier, et vous pourrez alors faire suivre ce dossier à plusieurs domiciliataires en 1 seul clic.
La domiciliation d'entreprise, qu'est-ce que c'est ? La région en chiffres et en cartes
La création d'entreprise en Bourgogne-Franche-Comté Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce

26 domiciliataires dans les départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90

L'annuaire national des domiciliataires répertorie les adresses des domiciliataires affiliés offrant les services DOMiCiLi et des domiciliataires non affiliés

Centre D'affaires République
2 Rue Galoche
21000 Dijon
Scribes Centre D'affaires
Bât Mb Cité De L'entreprise 200 Boulevard Résistance
71000 MÂcon
Modulo Centre D'affaires
14 Rue Pierre De Coubertin
21000 Dijon
Buro Club
20 Rue Grandes Varennes
21121 Ahuy
Eurobin
14 Bis Rue Golf
21800 Quetigny
B.s.s. Entreprises Bureaux Secrétariat Services
27 Rue Chatillon
25000 BesanÇon
A-d-r-g Agence Domiciliation Représentation Générale
20 Rue Chasnot
25000 BesanÇon
Indi Urvoy
13 Rue Bougauld
39100 Dole
Cakir Tacittin
520 Rue Val De Sorne
39570 Messia Sur Sorne
Bge Nièvre Yonne
47 Bis Rue Henri Bouquillard
58000 Nevers
Atome Conseil
21 Rue Gambetta
58600 Fourchambault
Gros Philippe
1 Avenue 8 Mai 1945
58660 Coulanges LÈs Nevers
Buro Club
10 Avenue Mar Foch
21000 Dijon
Geso Sas
24 Avenue Jean Jaurès
71100 Chalon Sur SaÔne
Centres D'affaires Tourneloup
Parking Tourneloup 42 Rue Tourneloup
71000 MÂcon
Business Pole And Co
3 Rue Caumartin
71100 Chalon Sur SaÔne
Duployer
7 Rue Cuvier
71100 Chalon Sur SaÔne
Buro Club
23 Rue Verrerie
71200 Le Creusot
Centre Business Services
13 Rue Jules Ferry
89000 Auxerre
Bge Yonne
26 Rue Clos
89000 Auxerre
Euripole Business Center
Zi Des Vauguillettes Iii 17 Rue Sancey
89100 Sens
Verso-secrétariat D'entreprise
3 Chemin Champbertrand
89100 Rosoy
Le 19 Pont 9
19 Boulevard Pont Neuf
89100 Sens
Morandini Francis Herve Joe
1 Rue Sofia
90000 Belfort
Morandini Francis
7 Rue Zaporojie
90000 Belfort
Bureautique Plus
1 Rue 21 Novembre
90400 Danjoutin

Pourquoi choisir un domiciliataire affilié DOMiCiLi ?

Contrat standard

Votre contrat est affiché à l'avance ; seules les conditions particulières du domiciliataire de votre choix sont spécifiques.

Tarifs transparents

Des tarifs fixes et sans frais cachés. Sur la durée de vie du contrat, révision annuelle limitée au taux officiel de l’inflation.

Sans engagement

Au delà des 3 mois légaux ; résiliation sur présentation d'un Kbis avec votre nouvelle adresse, effective en fin de mois de la demande de résiliation.

Signature électronique

Faites une demande de contrat et joingez-y vos justificatifs. Dès validation des pièces par votre domiciliataire, signez électroniquement votre contrat

Gestion du courrier

Océrisation et notifications SMS & email, soit de l’enveloppe seule si enlèvement par vos soins, soit du courrier si formule numérisation

Plateforme courriers

Tous vos courriers sont sur votre compte en ligne, et prochainement accessibles via notre app

La domiciliation d'entreprise, qu'est ce c'est ?

Un domiciliataire ayant un agrément préfectoral permet de récupérer simplement une adresse administrative sans avoir recours à une pépinière.

Un contrat officialisant l’élection de domicile, renouvelable par tacite reconduction avec une durée minimum de 3 mois, est signé sur internet entre domicilié et domiciliataire.

Il est dès lors possible de justifier de cette nouvelle boite aux lettres de siège social ou de succursale auprès du RCS, du Tribunal de Commerce, des services fiscaux, de tout organisme habilité aux formalités de d’immatriculation d’entreprises, du greffe ou de la Chambre des Métiers.

Cette prestation est tout spécialement élégante pour les chefs d’entreprise, créateurs d’entreprise, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, personne physique ou morale ou tout dirigeant et convient à de nombreux statuts comme les SASU, SARL, SAS, EIRL, EURL, succursales etc.

C’est aussi l’opportunité de louer d’autres services typiques des centres d’affaires comme la location de salles de réunion ou de bureaux équipés, la mise à disposition de locaux ou d’espaces de coworking, ainsi qu’ une permanence téléphonique ou bien la réexpédition du courrier.

DOMiCiLi est une marketplace qui rapproche fournisseurs et demandeurs d’adresse autour de meilleures pratiques contractuelles. La place de marché met en relation la demande des entrepreneurs avec l’offre répertoriée, standardisée et enrichie via des services ajoutés.

DOMiCiLi, c’est aussi un annuaire : l’industrie de la domiciliation commerciale en France, ce sont près de 2 000 domiciliataires, pour la plupart indépendants. L’abondante offre d’adresses locales est enfin répertoriée ville par ville, dans le premier répertoire national des acteurs de la domiciliation.

Grâce au compte en ligne, DOMiCiLi permet le scan du contenu des enveloppes. Les clients souhaitant l’ouverture de leur courrier peuvent ainsi les lire dès réception par le domiciliataire, mais aussi constituer leurs archives postales.

La domiciliation, c’est un ensemble de services encadrés avec des obligations définies tant pour les domiciliataires que pour les domiciliés. Collecte régulière des pièces justificatives, alertes publications BODACC, la plateforme DOMiCiLi simplifie la mise en conformité.

Confiez votre DOMiCiLiation à un prestataire DOMiCiLi pour une adresse de votre choix. Les formalités requises pour l’immatriculation à la Chambre des Métiers par son président comprennent l’obligation de disposer d’une adresse fiscale et administrative. L’adresse n’est pas forcément celle du domicile du président, par exemple parce qu’il ne veut pas utiliser son adresse personnelle pour l’exercice de son activité. L’adresse fournie par une société de domiciliation peut alors servir de domiciliation fiscale. Le gérant d’une personne morale obtiendra de la sorte son Kbis à l’adresse contractée telle qu’attestée au greffe par son contrat de domiciliation.

La région Bourgogne-Franche-Comté en chiffres et en cartes

pyramide des âges en région Bourgogne-Franche-Comté - INSEE 2019
En 2019, la région Bourgogne Franche-Comté comptait 2,8 millions d’habitants. C’est la 5° région métropolitaine en termes de superficie puisqu’elle fait 47 000 km². Elle est donc la 3° région la moins peuplée de France et la 2° région la moins densément peuplée. La densité habitants / km² en 2019 s’établissait à 59 habitants / km², bien en deça de la moyenne nationale de 105 hab / km². C’est également une région plus vieillissante que la moyenne puisque la part des plus de 60 ans était à quasiment 30% contre 26% en moyenne nationale.
La croissance démographique en Bourgogne Franche Comté semble à l’arrêt. Sur la période 2013 - 2019, la croissance était de -0,02%. En 1968, la région pesait 4,9% de la population nationale, contre 4,2% en 2019. Le solde naturel des arrivées / départs dans la région contribuait négativement à ce résultat. Mais c’est surtout l’intérieur du territoire, en pleine “diagonale du vide” qui pâtit de ce décrochage. A l’opposé, les territoires proches des 230 km linéaires de frontière avec la Suisse nourrissent un dynamisme démographique marqué.
évolution de la population de 1968 à 2019 selon l'Etat Civil en région Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne Franche-Comté compte 15 villes de plus de 15 000 habitants :
  • Dijon : 158 002 habitants
  • Besançon : 117 912 habitants
  • Belfort : 46 443 habitants
  • Chalon-sur-Saône : 45 056 habitants
  • Auxerre : 34 451 habitants
  • Mâcon : 33 908 habitants
  • Nevers : 33 005 habitants
  • Sens : 26 688 habitants
  • Montbéliard : 25 806 habitants
  • Dole : 23 711 habitants
  • Le Creusot : 21 269 habitants
  • Beaune : 20 551 habitants
  • Montceau-les-Mines : 17 678 habitants
  • Pontarlier : 17 542 habitants
  • Lons-le-Saunier : 17 189 habitants

La création d'entreprise dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Les codes APE d'immatriculation d'entreprise sont constitués de 4 chiffres et 1 lettre. Les 2 premiers chiffres représentent le secteur d'activité, les 2 derniers chiffres représentent la sous catégorie au sein dudit secteur, et la lettre précise une différence pour la sous catégorie donnée. D'après les 2 premiers chiffres, il est donc possible de connaître le secteur d'activité comme suit :
  • de 01 à 03 : Agriculture, sylviculture et pêche
  • de 05 à 09 : Industries extractives
  • de 10 à 33 : Industrie manufacturière
  • 35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • de 36 à 39 : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • de 41 à 43 : Construction
  • de 45 à 47 : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
  • de 49 à 53 : Transports et entreposage
  • de 55 à 56 : Hébergement et restauration
  • de 58 à 63 : Information et communication
  • de 64 à 66 : Activités financières et d'assurance
  • 68 : Activités immobilières
  • de 69 à 75 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • de 77 à 82 : Activités de services administratifs et de soutien
  • 84 : Administration publique
  • 85 : Enseignement
  • de 86 à 88 : Santé humaine et action sociale
  • de 90 à 93 : Arts, spectacles et activités récréatives
  • de 94 à 96 : Autres activités de services
  • de 97 à 98 : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
  • 99 : Activités extra-territoriales
Les formes juridique d'immatriculation d'entreprise les plus courantes :
  • SASU : Société par actions simplifiée à associé unique
  • SAS : Société par actions simplifiée
  • EURL : Société à responsabilité limitée à associé unique
  • SARL : Société à responsabilité limitée
  • SNC : Société en nom collectif

Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce

Grâce à la tenue des registres légaux, les greffiers des tribunaux de commerce sont un excellent observatoire du monde économique. En mettant à disposition la structure de ces registres, les greffes fournissent des informations fiables sur les entreprises et leurs dirigeants pour mesurer la situation financière d’un éventuel partenaire commercial.

Le Registre du Commerce et des Sociétés est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et les artisans et toutes les sociétés. Sorte d’ état civil des entreprises, dont la fiabilité des informations est garantie par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés.

L’immatriculation des structures est importante puisqu’elle signifie présomption de naissance de la personnalité morale pour les sociétés. Le registre est constitué d’un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d’actes dont la conservation sont de la responsabilité des greffiers.

La publicité des informations consignées dans ce registre est assurée par la délivrance d’extraits Kbis, authentique pièce d’identité des sociétés.

Les greffiers sont des officiers ministériels nommés par le garde des sceaux. Ils ont une fonction judiciaire qui les place à l’écoute des personnes morales. Ils exercent leurs prérogatives dans un cadre libéral et sous la tutelle du ministère de la Justice et sont représentés auprès des autorités par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, ce qui signifie que c’est devant son autorité que sont portées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Il rend ses décisions de justice soit en 1er ressort (décision susceptible d’ être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (ne pouvant pas être l’objet d’appel). Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élus parmi les commerçants ou dirigeants. Ils assurent une fonction bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni honoraires ni salaire ni indemnité d’aucune sorte.

Greffes & CMA de la région


Greffe du Tribunal de Commerce DIJON

Adresse : 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Horaires : 9h-11h45/14h-16h30
Téléphone : 0970723050
Site web : https://www.greffe-tc-dijon.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne

Adresse : 21067 DIJON
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr/

CMAR Bourgogne - Section de la Côte-d'Or

Adresse : 21074 DIJON
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr

Greffe du Tribunal de Commerce BESANCON

Adresse : 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Horaires : 9h30 a 12 h et 14h a 16h
Téléphone : 0891011111
Site web : https://www.greffe-tc-besancon.fr

Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

Adresse : 25048 BESANçON
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr/

Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

Adresse : 25013 BESANCON
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr

Greffe du Tribunal de Commerce LONS-LE-SAUNIER

Adresse : SITE ANNE FRANK 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Téléphone : 0384244476

Chambre de métiers et de l'artisanat du Jura

Adresse : 39016 LONS-LE-SAUNIER
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr

Greffe du Tribunal de Commerce NEVERS

Adresse : 19 RUE SAINT MARTIN 58020 NEVERS CEDEX
Horaires : Du lundi au jeudi, de 9h a 12h et de 14h a 16h.
Le vendredi de 09h a 13h
Téléphone : 0386610671
Site web : https://www.greffe-tc-nevers.fr

CMAR Bourgogne - Section de la Nièvre

Adresse : 58027 NEVERS
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr

Greffe du Tribunal de Commerce VESOUL

Adresse : 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Horaires : 9H00-12H00/14H00 a 16H00
Téléphone : 0384758270
Site web : https://www.greffe-tc-vesoul.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Saône

Adresse : 70204 LURE
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr

Greffe du Tribunal de Commerce CHALON-SUR-SAONE

Adresse : 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Horaires : 9h a 12h et 13h30 a 16h
Téléphone : 0385900780
Site web : https://www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

Greffe du Tribunal de Commerce MACON

Adresse : 5 COU MOREAU 71018 MACON CEDEX
Téléphone : 0385380485
Site web : https://www.greffe-tc-macon.fr

CMAR Bourgogne - Section de la Saône-et-Loire

Adresse : 71103 CHALON-SUR-SAONE
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr

Greffe du Tribunal de Commerce AUXERRE

Adresse : 90 RUE DE PARIS 89010 AUXERRE CEDEX
Téléphone : 0386722100

Greffe du Tribunal de Commerce SENS

Adresse : 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 SENS
Horaires : 10h-12h/13h30 a 15h30
Téléphone : 0386652353
Site web : https://www.greffe-tc-sens.fr

CMAR Bourgogne - Section de l'Yonne

Adresse : 89005 AUXERRE
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr

Greffe du Tribunal de Commerce BELFORT

Adresse : SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Horaires : Lundi au Vendredi de 09h30 a 12h00 et de 13h30 a 16h00
Téléphone : 0384280557
Site web : https://www.greffe-tc-belfort.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège

Adresse : 9001 FOIX
Site web : https://www.cm-ariege.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat du Territoire-de-Belfort

Adresse : 90004 BELFORT
Site web : https://www.artisanat-bfc.fr

L’annuaire national de la domiciliation – par régions

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CENTRE VAL-DE-LOIRE
Cher (18)
Eure-et-Loir (28)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Vaucluse (84)

BRETAGNE
Côtes-d'Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)

ILE-DE-FRANCE
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Nièvre (58)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

RÉGION GRAND-EST
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Vosges (88)

HAUTS-DE-FRANCE
Aisne (02)
Nord (59)
Oise (60)
Pas-de-Calais (62)
Somme (80)

NORMANDIE
Calvados (14)
Eure (27)
Manche (50)
Orne (61)
Seine-Maritime (76)

NOUVELLE-AQUITAINE
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
Haute-Vienne (87)

OCCITANIE
Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)

PAYS-DE-LA-LOIRE
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)