| La domiciliation d'entreprise, qu'est-ce que c'est ? | La région en chiffres et en cartes |
| La création d'entreprise en Auvergne-Rhône-Alpes | Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce |
54 domiciliataires dans les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
L'annuaire national des domiciliataires répertorie les adressesdes domiciliataires affiliés offrant les services DOMiCiLi et des domiciliataires non affiliés
des domiciliataires affiliés offrant les services DOMiCiLi et des domiciliataires non affiliésPourquoi choisir un domiciliataire affilié DOMiCiLi ?
Contrat standard
Votre contrat est affiché à l'avance ; seules les conditions particulières du domiciliataire de votre choix sont spécifiques.
Tarifs transparents
Des tarifs fixes et sans frais cachés. Sur la durée de vie du contrat, révision annuelle limitée au taux officiel de l’inflation.
Sans engagement
Au delà des 3 mois légaux ; résiliation sur présentation d'un Kbis avec votre nouvelle adresse, effective en fin de mois de la demande de résiliation.
Signature électronique
Faites une demande de contrat et joingez-y vos justificatifs. Dès validation des pièces par votre domiciliataire, signez électroniquement votre contrat
Gestion du courrier
Océrisation et notifications SMS & email, soit de l’enveloppe seule si enlèvement par vos soins, soit du courrier si formule numérisation
Plateforme courriers
Tous vos courriers sont sur votre compte en ligne, et prochainement accessibles via notre app
La domiciliation d'entreprise, qu'est ce c'est ?
Un prestataire de domiciliation commerciale ayant un agrément préfectoral permet de récupérer simplement une boite postale et ceci à partir de justificatifs du représentant légal.Un contrat validant l’élection de domicile, renouvelable par tacite reconduction avec une durée minimale de 3 mois, est signé numériquement entre domicilié et domiciliataire.Il est dès lors possible de justifier de cette nouvelle boite aux lettres de siège social ou de succursale auprès de la Chambre des Métiers, du RCS, du Tribunal de Commerce, des services fiscaux, de tout organisme habilité aux formalités de création d’entreprises ou du greffe.Cette solution est tout spécialement élégante pour les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, personne physique ou morale, dirigeants ou chefs d’entreprise, dirigeants, chefs d’entreprise, créateurs d’entreprise ou tout entrepreneur et convient à de formes d’entreprises comme les SASU, SARL, SAS, EIRL, EURL, succursales etc. C’est aussi possible d’utiliser de services complémentaires comme la location de salles de réunion ou de bureaux équipés, la mise à disposition de locaux ou d’espaces de coworking, ainsi qu’ un standard téléphonique ou bien la réexpédition du courrier.DOMiCiLi est une marketplace qui rapproche l’offre et la demande autour d’une charte de bonnes pratiques. La place de marché met en relation la demande des chefs d’entreprise avec l’offre répertoriée, standardisée et enrichie via des services ajoutés.DOMiCiLi, c’est aussi un répertoire : l’industrie de la domiciliation commerciale en France, ce sont près de 2 000 domiciliataires, pour la plupart indépendants. L’abondante offre d’adresses locales est enfin répertoriée ville par ville, dans le premier répertoire national des acteurs de la domiciliation.Grâce au compte en ligne, DOMiCiLi permet le scan du contenu des enveloppes. Les clients ayant souscrit une formule numérique peuvent ainsi les lire dès réception par le domiciliataire, mais aussi constituer leurs archives postales.La domiciliation, c’est un ensemble de prestations réglementées avec des obligations définies tant pour les domiciliataires que pour les domiciliés. Collecte régulière des pièces justificatives, alertes publications BODACC, la plateforme DOMiCiLi simplifie la mise en conformité.Confiez votre DOMiCiLiation à un domiciliataire affilié DOMiCiLi pour obtenir des services complémentaires comme la numérisation de votre courrier. Les formalités requises pour l’immatriculation à la Chambre des Métiers par son représentant légal comprennent l’obligation de disposer d’une adresse de siège social. L’adresse n’est pas forcément celle du domicile du représentant légal, par exemple parce qu’il ne veut pas utiliser son adresse perso pour l’exercice de son métier. L’adresse fournie par une société de domiciliation peut alors servir de domiciliation commerciale. Le président d’une personne morale obtiendra de la sorte son Kbis à l’adresse contractée telle qu’attestée au greffe par son contrat.La région Auvergne-Rhône-Alpes en chiffres et en cartes
La région Auvergne Rhône Alpes compte plus de 8 millions d’habitants en 2019. Au niveau national c’est la seconde région la plus peuplée - seulement derrière l’Île de France, et loin devant les Hauts-de-France - et la 5° au niveau européen. De par sa population, la région pèse même quasiment autant que la Suisse. Un tiers des habitants de la région vivent dans l’une de ses 5 plus grandes agglomérations. C’est aussi une région jeune, puisque un habitant sur deux a moins de 40 ans et un habitant sur quatre moins de 20 ans.
En 2013, la région pèse 12% de la population nationale, alors qu’en 1968 elle ne représentait que 11,2%. Sa croissance démographique est 2 fois supérieure à la moyenne nationale, et est doublement positive : solde positif des entrées sorties ainsi que solde positif des naissances / décès. Sans surprise, ce sont les grandes agglomérations qui tirent cette croissance nette.
- Lyon : 522 969 habitants
- Saint-Étienne : 173 821 habitants
- Grenoble : 158 198 habitants
- Villeurbanne : 152 212 habitants
- Clermont-Ferrand : 147 865 habitants
- Annecy : 130 721 habitants
- Vénissieux : 67 285 habitants
- Valence : 64 749 habitants
- Chambéry : 58 917 habitants
- Vaulx-en-Velin : 52 795 habitants
- Saint-Priest : 46 927 habitants
- Caluire-et-Cuire : 43 294 habitants
- Bron : 42 244 habitants
- Bourg-en-Bresse : 41 111 habitants
- Montélimar : 39 818 habitants
- Saint-Martin-d'Hères : 37 935 habitants
- Échirolles : 36 932 habitants
- Annemasse : 36 582 habitants
- Villefranche-sur-Saône : 36 291 habitants
- Thonon-les-Bains : 35 826 habitants
- Saint-Chamond : 34 841 habitants
- Meyzieu : 34 640 habitants
- Montluçon : 34 361 habitants
- Roanne : 33 809 habitants
- Romans-sur-Isère : 33 098 habitants
- Rillieux-la-Pape : 30 697 habitants
- Aix-les-Bains : 30 463 habitants
- Vienne : 29 993 habitants
- Décines-Charpieu : 28 930 habitants
- Bourgoin-Jallieu : 28 834 habitants
- Oullins : 26 553 habitants
- Aurillac : 25 593 habitants
- Vichy : 24 980 habitants
- Fontaine : 23 211 habitants
- Oyonnax : 22 456 habitants
- Tassin-la-Demi-Lune : 22 286 habitants
- Sainte-Foy-lès-Lyon : 22 175 habitants
- Saint-Genis-Laval : 20 914 habitants
- Voiron : 20 372 habitants
- Cournon-d'Auvergne : 20 322 habitants
- Givors : 20 285 habitants
- Bourg-lès-Valence : 19 792 habitants
- Saint-Fons : 19 617 habitants
- Albertville : 19 502 habitants
- Moulins : 19 246 habitants
- Le Puy-en-Velay : 19 215 habitants
- Riom : 19 004 habitants
- Écully : 18 948 habitants
- Villefontaine : 18 835 habitants
- Meylan : 17 786 habitants
- Chamalières : 17 276 habitants
- Cluses : 16 918 habitants
- Firminy : 16 901 habitants
- Sallanches : 16 831 habitants
- L'Isle-d'Abeau : 16 584 habitants
- Valserhône : 16 378 habitants
- Annonay : 16 297 habitants
- Saint-Égrève : 15 944 habitants
- Montbrison : 15 915 habitants
- Saint-Julien-en-Genevois : 15 873 habitants
- Rumilly : 15 768 habitants
- Issoire : 15 296 habitants
- Saint-Just-Saint-Rambert : 15 229 habitants
La création d'entreprise dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
- de 01 à 03 : Agriculture, sylviculture et pêche
- de 05 à 09 : Industries extractives
- de 10 à 33 : Industrie manufacturière
- 35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- de 36 à 39 : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- de 41 à 43 : Construction
- de 45 à 47 : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- de 49 à 53 : Transports et entreposage
- de 55 à 56 : Hébergement et restauration
- de 58 à 63 : Information et communication
- de 64 à 66 : Activités financières et d'assurance
- 68 : Activités immobilières
- de 69 à 75 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- de 77 à 82 : Activités de services administratifs et de soutien
- 84 : Administration publique
- 85 : Enseignement
- de 86 à 88 : Santé humaine et action sociale
- de 90 à 93 : Arts, spectacles et activités récréatives
- de 94 à 96 : Autres activités de services
- de 97 à 98 : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 99 : Activités extra-territoriales
- SASU : Société par actions simplifiée à associé unique
- SAS : Société par actions simplifiée
- EURL : Société à responsabilité limitée à associé unique
- SARL : Société à responsabilité limitée
- SNC : Société en nom collectif
Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce
En tenant les registres légaux, les greffiers offrent un baromètre fidèle du monde économique. En publiant la structure de ces registres, les greffiers fournissent des données précises sur les sociétés et leurs dirigeants pour s’assurer de la situation financière d’un éventuel concurrent.Le registre RCS est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et toutes les sociétés. Genre d’ état civil des sociétés, dont la fiabilité des données est assurée par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés.
L’immatriculation des structures est primordiale puisqu’elle emporte présomption de naissance de la personnalité morale pour les sociétés. Le registre est constitué d’un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d’actes dont l’établissement incombent aux greffiers.
La publicité des données consignées dans ce registre est garantie par la délivrance d’extraits Kbis, véritable carte d’identité des personnes morales.
Les greffiers sont des officiers publics nommés par le garde des sceaux. Ils ont une une fonction extra-judiciaire qui les place à l’écoute des personnes morales. Ils exercent leurs fonctions sous la tutelle de l’autorité judiciaire et sont représentés auprès des pouvoirs publics par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Le tribunal de commerce est une juridiction du 1er degré, ce qui signifie que c’est devant son autorité que sont présentées les affaires en matière commerciale lors de la première demande. Il rend ses décisions de justice soit en 1er ressort (décision susceptible d’ être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (ne pouvant pas être l’objet d’appel). Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élus parmi les dirigeants de sociétés commerciales. Ils assurent une fonction bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni traitement ni salaire ni compensation en aucune manière.Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat sont fédérées par CMA France, établissement public sous tutelle du ministère chargé de l’artisanat. L'établissement est composé des présidents des CMA qui se réunissent en bureau et en AG.
Greffes & CMA de la région
Greffe du Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE
Adresse : 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEXTéléphone : 0474320003Site web : https://www.greffe-tc-bourgenbresse.frGreffe du Tribunal de Commerce CUSSET
Adresse : RUE DU BIEF 03306 CUSSET CEDEXHoraires : DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 a 12H00 et de 14H00 a 16H30Téléphone : 0470983913Site web : https://www.greffe-tc-cusset.frGreffe du Tribunal de Commerce MONTLUCON
Adresse : 114 BD COURTAIS 03100 MONTLUCONHoraires : 9h a 12h/14h a 17hTéléphone : 0470050540Site web : https://www.greffe-tc-montlucon.frGreffe du Tribunal de Commerce AUBENAS
Adresse : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENASTéléphone : 0475892180Site web : https://www.greffe-tc-aubenas.frGreffe du Tribunal de Commerce AURILLAC
Adresse : 21 PL DU SQUARE 15006 AURILLAC CEDEXHoraires : 8H30 a 12H00 et 13H30-16H00Téléphone : 0471481454Site web : https://www.greffe-tc-aurillac.frChambre de métiers et de l'artisanat du Cantal
Adresse : 15005 AURILLACSite web : https://www.cma-cantal.frGreffe du Tribunal de Commerce ROMANS
Adresse : 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEXTéléphone : 0475711848Site web : https://www.greffe-tc-romans.frChambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme
Adresse : 26104 ROMANSSite web : https://www.cma-drome.frGreffe du Tribunal de Commerce GRENOBLE
Adresse : PLACE FIRMIN GAUTIER 38019 GRENOBLE CEDEX 1Téléphone : 0456585050Site web : https://www.greffe-tc-grenoble.frGreffe du Tribunal de Commerce VIENNE
Adresse : 38217 VIENNE CEDEXTéléphone : 0428380560Site web : https://www.greffe-tc-vienne.frChambre de métiers et de l'artisanat de l'Isére
Adresse : 38026 GRENOBLESite web : https://www.cma-isere.frGreffe du Tribunal de Commerce ROANNE
Adresse : PALAIS DE JUSTICE 5 Bis PL GEORGES CLEMENCEAU 42333 ROANNE CEDEXHoraires : Du lundi au vendredi de 8 heures a 12 heures et de 14 heures a 17 heures.Téléphone : 0477720622Site web : https://www.greffe-tc-roanne.frGreffe du Tribunal de Commerce SAINT-ETIENNE
Adresse : 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1Horaires : Du lundi au jeudi : 9H00 a 12H00 et 13H00-16H00Vendredi : 9H00 a 13H00
Téléphone : 0899024242Site web : https://www.greffe-tc-saintetienne.fr
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire
Adresse : 42951 ST-ETIENNESite web : https://www.cma-loire.frGreffe du Tribunal de Commerce LE PUY-EN-VELAY
Adresse : 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAYHoraires : 8H a 12H/13H30 a 16HTéléphone : 0471090078Site web : https://www.greffe-tc-lepuyenvelay.frChambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire
Adresse : 43003 LE-PUY-EN-VELAYSite web : https://www.cm-hauteloire.frGreffe du Tribunal de Commerce CLERMONT-FERRAND
Adresse : 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRANDHoraires : Du lundi au vendredi, de 9h30 a 12h et de 14h a 16hTéléphone : 0473160160Site web : https://www.greffe-tc-clermontferrand.frChambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne
Adresse : 63010 CLERMONT-FERRANDSite web : https://www.cma-puydedome.fr/Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme
Adresse : 63407 CHAMALIERESSite web : https://www.cma-puydedome.frGreffe du Tribunal de Commerce LYON
Adresse : 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03Téléphone : 0472606980Site web : https://www.greffe-tc-lyon.frGreffe du Tribunal de Commerce VILLEFRANCHE-TARARE
Adresse : 350 BD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE CEDEXTéléphone : 0474090286Site web : https://www.greffe-tc-villefranche-tarare.frChambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes
Adresse : 69100 VILLEURBANNESite web : https://www.cma-lyon.fr/Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône
Adresse : 69453 LYONSite web : https://www.cma-lyon.frGreffe du Tribunal de Commerce CHAMBERY
Adresse : 12 BD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEXHoraires : du lundi au vendredi, de 8:30 a 12:00 et de 13:30 a 16:30Téléphone : 0479337225Site web : https://www.greffe-tc-chambery.frChambre de métiers et de l'artisanat de la Savoie
Adresse : 73024 CHAMBERYSite web : https://www.cma-savoie.frChambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche
Adresse : 7302 TOURNON-SUR-RHONESite web : https://www.cma-ardeche.frGreffe du Tribunal de Commerce ANNECY
Adresse : 19 AV DU PARMELAN 74007 ANNECY CEDEXHoraires : Du lundi au vendredi de 8h45 a 12h et de 13h45 a 16hTéléphone : 0450050545Site web : https://www.greffe-tc-annecy.frGreffe du Tribunal de Commerce THONON-LES-BAINS
Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINSTéléphone : 0450721320Site web : https://www.greffe-tc-thononlesbains.frChambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie
Adresse : 74011 ANNECYSite web : https://www.cma-74.frL’annuaire national de la domiciliation – par régions
Vous voulez domicilier votre entreprise ? Trouvez votre domiciliataire dans l'annuaire national de la domiciliation parmi les prestataires référencés. Choisissez un domiciliataire puis faites une 1ère demande en cliquant sur "Demander une offre". Un questionnaire vous sera proposé pour constituer votre dossier, et vous pourrez alors faire suivre ce dossier à plusieurs domiciliataires en 1 seul clic.CENTRE VAL-DE-LOIRECher (18)Eure-et-Loir (28)Indre (36)Indre-et-Loire (37)Loir-et-Cher (41)Loiret (45)PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURAlpes-de-Haute-Provence (04)Hautes-Alpes (05)Alpes-Maritimes (06)Bouches-du-Rhône (13)Var (83)Vaucluse (84)BRETAGNECôtes-d'Armor (22)Finistère (29)Ille-et-Vilaine (35)Morbihan (56)ILE-DE-FRANCEParis (75)Seine-et-Marne (77)Yvelines (78)Essonne (91)Hauts-de-Seine (92)Seine-Saint-Denis (93)Val-de-Marne (94)Val-d'Oise (95)AUVERGNE-RHÔNE-ALPESAin (01)Allier (03)Ardèche (07)Cantal (15)Drôme (26)Isère (38)Loire (42)Haute-Loire (43)Puy-de-Dôme (63)Rhône (69)Savoie (73)Haute-Savoie (74)BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉCôte-d'Or (21)Doubs (25)Jura (39)Nièvre (58)Haute-Saône (70)Saône-et-Loire (71)Yonne (89)Territoire de Belfort (90)RÉGION GRAND-ESTArdennes (08)Aube (10)Marne (51)Haute-Marne (52)Meurthe-et-Moselle (54)Meuse (55)Moselle (57)Bas-Rhin (67)Haut-Rhin (68)Vosges (88)HAUTS-DE-FRANCEAisne (02)Nord (59)Oise (60)Pas-de-Calais (62)Somme (80)NORMANDIECalvados (14)Eure (27)Manche (50)Orne (61)Seine-Maritime (76)NOUVELLE-AQUITAINECharente (16)Charente-Maritime (17)Corrèze (19)Creuse (23)Dordogne (24)Gironde (33)Landes (40)Lot-et-Garonne (47)Pyrénées-Atlantiques (64)Deux-Sèvres (79)Vienne (86)Haute-Vienne (87)OCCITANIEAriège (09)Aude (11)Aveyron (12)Gard (30)Haute-Garonne (31)Gers (32)Hérault (34)Lot (46)Lozère (48)Hautes-Pyrénées (65)Pyrénées-Orientales (66)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)PAYS-DE-LA-LOIRELoire-Atlantique (44)Maine-et-Loire (49)Mayenne (53)Sarthe (72)Vendée (85)