La domiciliation d'entreprise, qu'est-ce que c'est ? | La région en chiffres et en cartes |
La création d'entreprise en Occitanie | Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce |
43 domiciliataires dans les départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
L'annuaire national des domiciliataires répertorie les adresses des domiciliataires affiliés offrant les services DOMiCiLi et des domiciliataires non affiliés
Pourquoi choisir un domiciliataire affilié DOMiCiLi ?
Contrat standard
Votre contrat est affiché à l'avance ; seules les conditions particulières du domiciliataire de votre choix sont spécifiques.
Tarifs transparents
Des tarifs fixes et sans frais cachés. Sur la durée de vie du contrat, révision annuelle limitée au taux officiel de l’inflation.
Sans engagement
Au delà des 3 mois légaux ; résiliation sur présentation d'un Kbis avec votre nouvelle adresse, effective en fin de mois de la demande de résiliation.
Signature électronique
Faites une demande de contrat et joingez-y vos justificatifs. Dès validation des pièces par votre domiciliataire, signez électroniquement votre contrat
Gestion du courrier
Océrisation et notifications SMS & email, soit de l’enveloppe seule si enlèvement par vos soins, soit du courrier si formule numérisation
Plateforme courriers
Tous vos courriers sont sur votre compte en ligne, et prochainement accessibles via notre app
La domiciliation d'entreprise, qu'est ce c'est ?
Une société de domiciliation ayant un agrément préfectoral permet d’obtenir facilement une adresse administrative pour travailler en bureau virtuel. Un contrat officialisant l’élection de domicile, renouvelable par tacite reconduction avec une durée minimale de 3 mois, est signé numériquement entre domicilié et domiciliataire.Il est alors possible de faire valoir cette nouvelle boite aux lettres de siège social ou de succursale auprès du greffe, de la Chambre des Métiers, du RCS, du Tribunal de Commerce, des services fiscaux ou de tout organisme habilité aux formalités de d’immatriculation d’entreprises.Cette solution est tout spécialement appropriée pour les entrepreneurs, auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, personne physique ou morale, dirigeants ou chefs d’entreprise, dirigeants, chefs d’entreprise ou créateurs d’entreprise, et convient à de formes d’entreprises comme les SASU, SARL, SAS, EIRL, EURL, succursales etc. C’est aussi l’occasion de profiter d’autres services typiques des centres d’affaires comme la location de salles de réunion ou de bureaux équipés, la mise à disposition de locaux ou d’espaces de coworking, ainsi qu’une ligne téléphonique ou bien la réexpédition du courrier.DOMiCiLi est une marketplace qui rapproche domiciliataires et domiciliés autour de meilleures pratiques commerciales. La place de marché met en relation la demande des auto-entrepreneurs avec l’offre répertoriée, standardisée et enrichie via des services ajoutés.DOMiCiLi, c’est aussi un annuaire : le marché de la domiciliation commerciale en France, ce sont près de 2 000 domiciliataires, pour la plupart indépendants. L’abondante offre d’adresses locales est enfin répertoriée ville par ville, dans le premier annuaire national des domiciliataires.Grâce à son appli dédiée domiciliataire, DOMiCiLi permet le scan des enveloppes. Les clients souhaitant l’ouverture de leur courrier peuvent ainsi les lire dès réception pour leur compte par le domiciliataire, mais aussi constituer leurs archives postales.La domiciliation, c’est un ensemble de prestations réglementées avec des obligations légales tant pour les domiciliataires que pour les domiciliés. Mise à jour régulière des pièces justificatives, alertes publications BODACC, la plateforme DOMiCiLi simplifie le respect de la conformité.Confiez votre DOMiCiLiation à un prestataire DOMiCiLi pour une adresse de votre choix. Les formalités requises pour l’immatriculation au RCS Registre du Commerce et des Sociétés par son président comprennent l’obligation de disposer d’une adresse fiscale et administrative. L’adresse n’est pas forcément celle du domicile du président, par exemple parce qu’il ne désire pas utiliser son adresse personnelle pour l’exercice de son activité. L’adresse de domiciliation peut dès lors servir de domiciliation commerciale. Le président d’une société obtiendra ainsi son Kbis à l’adresse professionnelle telle qu’attestée au greffe par son contrat.La région Occitanie en chiffres et en cartes
- Toulouse : 493 465 habitants
- Montpellier : 295 542 habitants
- Nîmes : 148 561 habitants
- Perpignan : 119 344 habitants
- Béziers : 78 308 habitants
- Montauban : 61 372 habitants
- Narbonne : 55 516 habitants
- Albi : 48 902 habitants
- Carcassonne : 46 825 habitants
- Sète : 43 858 habitants
- Tarbes : 42 758 habitants
- Castres : 42 079 habitants
- Alès : 41 837 habitants
- Colomiers : 39 968 habitants
- Agde : 29 600 habitants
- Tournefeuille : 28 117 habitants
- Lunel : 26 385 habitants
- Blagnac : 25 525 habitants
- Muret : 24 797 habitants
- Rodez : 24 475 habitants
- Frontignan : 23 028 habitants
- Castelnau-le-Lez : 22 534 habitants
- Auch : 22 173 habitants
- Millau : 21 979 habitants
- Cahors : 19 937 habitants
- Plaisance-du-Touch : 19 402 habitants
- Cugnaux : 19 344 habitants
- Bagnols-sur-Cèze : 18 091 habitants
- Lattes : 17 453 habitants
- Mauguio : 16 705 habitants
- Balma : 16 625 habitants
- Beaucaire : 15 906 habitants
- Pamiers : 15 659 habitants
- Gaillac : 15 265 habitants
La création d'entreprise dans la région Occitanie
- de 01 à 03 : Agriculture, sylviculture et pêche
- de 05 à 09 : Industries extractives
- de 10 à 33 : Industrie manufacturière
- 35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- de 36 à 39 : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- de 41 à 43 : Construction
- de 45 à 47 : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- de 49 à 53 : Transports et entreposage
- de 55 à 56 : Hébergement et restauration
- de 58 à 63 : Information et communication
- de 64 à 66 : Activités financières et d'assurance
- 68 : Activités immobilières
- de 69 à 75 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- de 77 à 82 : Activités de services administratifs et de soutien
- 84 : Administration publique
- 85 : Enseignement
- de 86 à 88 : Santé humaine et action sociale
- de 90 à 93 : Arts, spectacles et activités récréatives
- de 94 à 96 : Autres activités de services
- de 97 à 98 : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 99 : Activités extra-territoriales
- SASU : Société par actions simplifiée à associé unique
- SAS : Société par actions simplifiée
- EURL : Société à responsabilité limitée à associé unique
- SARL : Société à responsabilité limitée
- SNC : Société en nom collectif
Greffes, CMA & Tribunaux de Commerce
En tenant les registres légaux, les greffes offrent un excellent observatoire du monde économique. En mettant à disposition les informations contenues dans ces registres, les greffiers fournissent des informations fiables sur les sociétés et leurs dirigeants pour prendre connaissance de la situation économique d’un éventuel concurrent.Le registre RCS est un outil de recensement et de publicité légale pour les commerçants et les artisans et toutes les personnes morales. Sorte d’ état civil des sociétés, dont la fiabilité des informations est assurée par la vérification de légalité et de régularité de la constitution des entreprises.
L’immatriculation des structures est essentielle puisqu’elle emporte présomption de la qualité de commerçant pour les personnes physiques. Le registre est constitué d’un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d’actes dont l’établissement incombent aux greffiers.
La publicité des informations consignées dans ce registre est garantie par la fourniture d’extraits Kbis, véritable carte d’identité des sociétés.
Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers ministériels nommés par le garde des sceaux. Ils ont une une fonction extra-judiciaire qui les place à l’écoute des entreprises.
Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, ce qui signifie que c’est devant lui que sont présentées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Il rend ses décisions de justice soit en 1er ressort (décision susceptible d’ être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (ne pouvant pas être l’objet d’appel). Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élus par leurs pairs parmi les commerçants ou dirigeants. Ils remplissent une fonction bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni traitement ni avantages ni indemnité d’aucune sorte.
Greffes & CMA de la région
Greffe du Tribunal de Commerce FOIX
Adresse : 14 BD DU SUD 09004 FOIX CEDEXHoraires : Du lundi au vendredi: 8H30 a 12H00 et de 14H00 a 16H00.Téléphone : 0561024280Site web : https://www.greffe-tc-foix.frGreffe du Tribunal de Commerce CARCASSONNE
Adresse : 34 RUE DE STRASBOURG 11000 CARCASSONNETéléphone : 0468112730Greffe du Tribunal de Commerce NARBONNE
Adresse : PALAIS DE JUSTICE 40 BD DU GENERAL DE GAULLE 11785 NARBONNEHoraires : Du lundi au vendredi, de 9h a 12h et de 13h30 a 16hTéléphone : 0468320176Site web : https://www.greffe-tc-narbonne.frChambre de métiers et de l'artisanat de l'Aude
Adresse : 11022 CARCASSONNESite web : https://www.cm-aude.frCMAR Bourgogne - Section de la Saône-et-Loire
Adresse : 1103 CHALON-SUR-SAONESite web : https://www.artisanat-bfc.fr/Greffe du Tribunal de Commerce RODEZ
Adresse : Palais de Justice 1 BD DE GUIZARD 12000 RODEZHoraires : Du Lundi au Vendredi de 9H a 12H et de 14H a 16HTéléphone : 0565735610Site web : https://www.greffe-tc-rodez.frChambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron
Adresse : 12033 RODEZSite web : https://www.cm-aveyron.frGreffe du Tribunal de Commerce NIMES
Adresse : 12 RUE CITE FOULC 30000 NIMESHoraires : 8h30-12h00 / 13H30-16H00Téléphone : 0466760351Site web : https://www.greffe-tc-nimes.frChambre de métiers et de l'artisanat de l'Allier
Adresse : 3017 MOULINSSite web : https://www.cma-allier.frChambre de métiers et de l'artisanat du Gard
Adresse : 30908 NIMESSite web : https://www.cma-gard.frGreffe du Tribunal de Commerce TOULOUSE
Adresse : PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7Téléphone : 0561110200Site web : https://www.greffe-tc-toulouse.frChambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées
Adresse : 31240 SAINT-JEANChambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne
Adresse : 31010 TOULOUSESite web : https://www.cm-toulouse.frGreffe du Tribunal de Commerce AUCH
Adresse : 4 PL DU MARECHAL LANNES 32000 AUCHHoraires : horaires d'acces du public et standard telephoniquedu greffe d'Auch :
Le matin de 9 heures a 12 heures
les lundi, mardi, jeudi et vendredi.Téléphone : 0562050224Site web : https://www.greffe-tc-auch.fr
Chambre de métiers et de l'artisanat du Gers
Adresse : 32550 PAVIESite web : https://www.cma-gers.frGreffe du Tribunal de Commerce BEZIERS
Adresse : CITE JUDICIAIRE 93 AV PRESIDENT WILSON 34500 BEZIERSHoraires : EXCEPTIONNELLEMENTLes lundi - mardi - jeudi - vendredi : de 9H a 12H et de 14H a 16H
Ferme le mercrediTéléphone : 0467282905Site web : https://www.greffe-tc-beziers.fr